Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Récupération de la langue et de la culture Syilx

Numéro de l’entente :

2122-0167

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet donnera un coup de main à la Bande indienne Okanagan pour la recherche, la conception et la production d’expositions virtuelles ou physiques sur le patrimoine de la Nation Syilx. L’exposition sera présentée dans des espaces intérieurs et extérieurs de la communauté de la Bande indienne Okanagan, notamment la récente tonnelle culturelle et la nouvelle école d’immersion culturelle à Komasket Park, ainsi que dans deux nouveaux centres culturels dans le district de Lake Country et au Silver Star Mountain Resort, pour l’éducation et le plaisir des résidents et des touristes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Illaiqipik - Dépôt de connaissances traditionnelles du Conseil de Jeux Inuvialuit

Numéro de l’entente :

2122-0172

Durée : du 21 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

42 240,00 $

21 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

En l’honneur de la voix de nos proches

Numéro de l’entente :

LHOV-02-015

Durée : du 21 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet « Honouring the Voices of Our Relatives » (honorer les voix de nos proches) est axé sur la préservation d’une collection d’enregistrements oraux et audiovisuels recueillis au cours des 35 dernières années. Cette collection contient des entrevues, des rassemblements, des événements axés sur la terre et des ateliers linguistiques, chacun étant un élément crucial de l’histoire des peuples autochtones, de nos langues et de nos cultures.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de migration, de catalogage et d'accès à Filemaker Pro

Numéro de l’entente :

2122-0125

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) propose un projet pluriannuel dont l’objectif est de transférer le catalogue et les notices d’acquisition qui décrivent les documents donnés par des survivants de l’Holocauste demeurant à Vancouver et des réfugiés juifs emprisonnés dans des camps d’internement au Canada lors de la Deuxième Guerre mondiale. Ces ressources sont à l’heure actuelle décrites et accessibles dans la base de données existante Filemaker Pro, dont le cycle de vie achève. Le projet élargira l’accès aux notices catalographiques qui dépeignent le patrimoine documentaire du VHEC et sensibilisera le public à leur existence.
Dans le cadre de ce projet, le VHEC va améliorer l’accessibilité de cinq histoires orales au moyen de la préparation de résumés pourvus de codes temporels et de l'ajout de ceux-ci aux notices catalographiques de leurs témoignages.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration des livres d'écriture et de prière en langue Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

2122-0127

Durée : du 20 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les archives de l’archidiocèse d’Halifax-Yarmouth renferment deux livres qui, par le passé, avaient été désignés comme étant de « bons livres pour les Autochtones ». Ces livres étaient des Écritures du Nouveau Testament et des prières catholiques traditionnelles qui avaient été traduites en Mi'kmawi'simk (en alphabet et non en pictogrammes) comme moyen d’accompagnement pour les communautés autochtones de la Nouvelle-Écosse qui avaient adopté la foi catholique. Ces volumes ont besoin d’être réparés en vue de leur consultation et de leur intégration à un projet de numérisation interne prévu par la suite. On souhaite faire progresser la réconciliation et la guérison entre l’Église catholique de la Nouvelle-Écosse et la population autochtone catholique, grâce à ces volumes qui seront rendus disponibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2G1

19 339,00 $

19 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement et conservation des archives de la section 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert

Numéro de l’entente :

2122-0041

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Société d'histoire Mouillepied possède le fonds d'archives légué par la filiale 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert depuis la fin de ses activités en 2017. Le Fonds comprend des documents administratifs et des dossiers d'information sur les activités, des photos, diapositives, VHS, CD, journaux, pour une période allant de 1940 à 2017.
La Société d'histoire Mouillepied veut traiter ce fonds pour le rendre accessible à la population lambertoise, aux communautés où la Légion royale canadienne est active et à la communauté des chercheurs dans ce domaine. Elle veut aussi améliorer la conservation de certaines pièces uniques devenues fragiles, tels des films, des publications et des diapositives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement définitif de la série William Cornelius Van Horne du Fonds Canadian Pacific Railway Company

Numéro de l’entente :

2122-0013

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Suite à une recherche effectuée en 2004 et 2005, Exporail souhaite compléter un projet sur Sir. W.C. Van Horne en produisant une exposition itinérante qui sera présentée à Exporail avant d’être proposée à d’autres institutions à travers le Canada. Cette recherche incluait plusieurs œuvres d'art, mais très peu de documents d'archives. Ayant fait l'acquisition du Fonds Canadian Pacific Railway Company en 2013, l'Association canadienne d'histoire ferroviaire (ACHF) souhaite explorer davantage son contenu - notamment la série 1 entièrement dédiée à Van Horne - afin de bonifier le projet et permettre une immersion plus personnelle dans la vie privée et professionnelle de Van Horne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Constant, Québec, CA J5A 1G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et préservation des images historiques du Canada : Rétrospective photographique des membres fondateurs à l'occasion du 20e anniversaire du CHPF

Numéro de l’entente :

2122-0050

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (CHPF) possède une archive exhaustive de plus de 100 000 images photos prises par des photographes canadiens. Le mandat de la Fondation est de numériser les négatifs, les diapositives et les photographies et de les conserver dans les archives, puis de les publier librement à l'intention du public.

En 2001, George Hunter et ses collègues ont créé la CHPF dans le but de faire connaître et de préserver des photographies canadiennes. Pour célébrer les vingt années d’existence de la Fondation, certains de ses membres fondateurs ont fait don de négatifs, de diapositives et de photographies. La Fondation propose de numériser 4 000 de ces images afin de les préserver pour les futures générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3E7

24 374,00 $

18 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver et partager l'histoire documentaire de la région d'Avon River

Numéro de l’entente :

2122-0075

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet préservera l’important patrimoine documentaire de la région de la rivière Avon en Nouvelle-Écosse. Cela fera en sorte que l’histoire locale sera documentée et mise à la disposition des générations d’aujourd’hui et de demain. Ce projet vise à rassembler les histoires orales, ainsi qu’à convertir et à numériser les documents archivistiques, dont les histoires orales, les photographies, les peintures et les documents, pour favoriser un accès sécuritaire à la collection pour le public. La collection archivistique sera transférée dans une base de données en ligne pour faciliter la gestion de l’accès et des catalogues. Ce projet permettra également de conserver et de préserver les documents précieux et fragiles conformément aux normes archivistiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Avondale / Newport Landing, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2A0

42 000,00 $

18 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation

Numéro de l’entente :

2122-0091

Durée : du 18 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet lié à la phase 2 des archives de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF) porte sur cinq fonds de sa collection. Ces fonds contiennent des éléments liés à plusieurs bâtiments importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs de ce projet sont d’accroître l’accessibilité, de mieux préserver les documents originaux et d’orienter les programmes publics et les programme de recherche de la WAF. Ce projet cadre parfaitement avec le mandat de la WAF qui est d’accroître la sensibilisation à l’environnement bâti de Winnipeg et l'appréciation de celui-ci.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg , Manitoba, CA R3B 0S8