Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

49 964,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compo, Herbert S. Berliner et l'histoire de la musique canadienne et de la radiodiffusion.

Numéro de l’entente :

2122-0025

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La collection du Musée des ondes Emile Bierliner (MOEB) comprend des enregistrements et des documents datant des années 1920 à 1950. ARCMTL possède des documents sonores, graphiques et textuels qui complètent les sélections du MOEB en abordant les chapitres ultérieurs de l’histoire de Compo, de son achat par Decca Records dans les années 1950 à son retour dans les années 1970 sous le nom de MCA. L’objectif de ce projet est de numériser une sélection encyclopédique d’enregistrements par Compo et ses maisons de disques, notamment de la musique, des reportages radio et des annonces, et d’archiver et de rendre accessibles au public ces documents sur la musique canadienne et l’histoire de la radio.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

24 714,00 $

17 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transférer, transcrire, transcender : vers une collection de vidéos en ligne accessible

Numéro de l’entente :

2122-0056

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Grunt Gallery va mettre au point une collection de vidéos d’archives en ligne pour rendre le contenu accessible à un public aussi large que possible. Notre projet comprend le transfert, la modification et la diffusion numérique de 80 à 100 bandes vidéo, et la transcription et le sous-titrage en anglais des vidéos nouvellement numérisées et de celles déjà numérisées.
La collection vidéo comprend plus de 500 bandes vidéo de performances, d'art vidéo et de dialogues de divers artistes, y compris d'Autochtones, de queers, d'intersectionnels, de membres de groupes marginalisés et de minorités visibles et linguistiques et de personnes de diverses identités de genre, enregistrées entre 1988 et 2009. Compte tenu des questions cruciales qui se posent actuellement dans notre secteur en matière de représentation, le projet se concentrera tout spécialement sur les enregistrements d’avant l’an 2000 qui incarnent l’exploration progressive des premières politiques identitaires dans les médias et les performances artistiques au Canada.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des vidéos: Phase 1 - fonds divers de la Société historique de Saint-Boniface (SHSB)

Numéro de l’entente :

2122-0076

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but du projet est de numériser autant de vidéocassettes que possible, (formats Beta et VHS, pour lesquels les droits d'auteur ou de reproduction ont été cédés à la Société historique de Saint-Boniface (SHSB) ), afin de les préserver à longue durée pour l'avenir. Selon ces critères, l'archiviste de la SHSB a déjà identifié environ 567 vidéocassettes à numériser, pour un total approximatif de 918 heures d'enregistrements. Pour cette première phase du projet, le but est de numériser environ un tiers (180) du total identifié. Puisque les formats Beta et VHS ont une durée de vie limitée, la numérisation est requise avant que la détérioration physique des cassettes ne soient trop avancée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Boniface, Manitoba, CA R2H 0G7

22 775,00 $

17 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première nation de Williams Lake : Enregistrer, numériser et partager les connaissances et la langue traditionnelle

Numéro de l’entente :

2122-0080

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Première Nation de Williams Lake en est actuellement à cataloguer et à numériser des connaissances traditionnelles d'Aînés de la communauté. Les entrevues réalisées avec les Aînés concernent les connaissances traditionnelles et la langue des Secwepemc; le patrimoine culturel est numérisé, stocké et transféré aux génération futures. Une des priorités à long terme de la Première Nation est d’agrandir l’école primaire Little Chiefs, qui accueille actuellement des élèves de la maternelle à la 12e année, et d’utiliser les connaissances traditionnelles et la langue des Aînés pour créer un programme d’immersion linguistique et, ultimement, préserver la culture et la langue des Secwepemc pour les prochaines générations de la Première Nation de Williams Lake.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 5L1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'inventaire des archives ALIB 2021-2022

Numéro de l’entente :

2122-0148

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait partie d’un plan pluriannuel visant à définir et à améliorer l’accès à l’ensemble des fonds d’archives et des collections ayant une importance pour le patrimoine culturel et les titres et droits de la Bande indienne d’Adams Lake (BIAL). Cette année, l’organisation vise à améliorer l’accès aux fonds documentaires sur papier et numérisés grâce à la création d'un répertoire, d'outils d'aide à la recherche et d’une base de données. La plupart de ces éléments sont créés ou stockés par le service des titres et droits de la BIAL, mais certains sont obtenus d’autres services de la bande aux fins de préservation. Les autres services de la BIAL sont chargés de la gestion de leurs dossiers. La collection comprend les éléments qu'on regroupe pour appuyer le service des droits et des titres de la BIAL, tels que les documents d’entretiens avec la communauté, les photographies, les cartes, les papiers de nature personnelle, les carnets d’employés, etc.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apprendre de nos proches

Numéro de l’entente :

2122-0153

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visant à apprendre des membres de sa famille s’échelonne sur 12 mois et a comme objectif de documenter le patrimoine culturel autochtone qui raconte l’histoire du Manitoba. Par la traduction et la transcription de contenus audio et vidéo historiques de même que par la création de nouveaux enregistrements d’entrevues avec des gardiens du savoir traditionnel de partout au Manitoba, ce projet contribuera grandement à une meilleure compréhension globale de l’histoire du Manitoba et de ses peuples.
Ce projet se concentrera sur la numérisation des enregistrements sur le patrimoine culturel faisant partie de la collection ainsi que sur la détermination et la correction des lacunes dans cette collection. Aussi, il y aura la consignation des discussions et des présentations qui ont eu lieu dans la langue d’origine des gardiens du savoir traditionnel et qui concernent les compétences traditionnelles de ceux-ci, notamment liées à la nourriture, à l’artisanat, aux vêtements, à l’apprentissage sur les terres ou à l’art. Ces vidéos seront aussi traduites et transcrites vers l’anglais, puis présentées en ligne dans une exposition virtuelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

54 307,00 $

14 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étiqueter le savoir inuit : Faciliter la participation des Inuits aux ressources du patrimoine numérique

Numéro de l’entente :

2122-0009

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de marquage des connaissances inuites cherche à faciliter le transfert du savoir inuit au moyen d’une grande collection de produits numériques qui appartiennent à la Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society et qui sont accessibles à partir de son portail de contenu numérique, la banque de connaissances inuites. La banque de connaissances est une plateforme de mobilisation et de gestion du contenu conçue spécialement pour aider les Inuits à accéder à leur patrimoine numérique et à en profiter. Dans le cadre de ce projet, on élaborera et on instaurera une fonction de marquage numérique pour que les utilisateurs inuits puissent ajouter des métadonnées aux documents existants afin de faciliter le repérage, la recherche de données, l’établissement de priorités et l’octroi de licences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes du changement : Célébrer les leaders canadiens d'origine japonaise

Numéro de l’entente :

2122-0029

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Nikkei National Museum (NNM) et le Japanese Canadian Cultural Centre (JCCC) travaillent sur un nouveau projet conjoint pour la préservation et l’accessibilité des documents qui soulignent les activités et les réussites des Canadiennes d’origine japonaise. Femmes de changement : Célébrer les dirigeantes canadiennes d’origine japonaise tient à souligner la force, la résilience et les contributions des femmes d’affaires, des auteures, des photographes, des associations de femmes, des chercheuses et des activistes, entre autres, y compris la première juge canadienne d’origine asiatique du Canada, la Dre Maryka Omatsu. Le NNM et le JCCC partagent un seul et même mandat, celui d’honorer, de préserver et de partager l’histoire des Canadiens d’origine japonaise pour un meilleur Canada. Pour ce faire, ils visent à préserver 2 184 photos, 411 cm de documents textuels et 60 heures d’images en mouvement par la numérisation, la description et la préservation à long terme, ainsi qu’en rendant ces documents accessibles en ligne, en salle de classe et en exposition.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

35 404,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Illaiqpik – Répertoire des connaissances traditionnelles du Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Numéro de l’entente :

2122-0172

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Ilaiqpik sera dirigé par le Conseil des jeux des Inuvialuit et administré par le coordinateur des savoirs traditionnels et locaux des Inuvialuit du secrétariat conjoint. Le Conseil des jeux des Inuvialuit utilise le savoir traditionnel des Inuvialuit (histoires orales, entrevues audio, transcriptions, cartes et rapports) dans la plupart de ses prises de décisions, et en ce moment, il y a peu de capacités qui permettraient de stocker et de classer les renseignements existants. Le but du projet est de recueillir et de classer les entrevues sur le savoir traditionnel et les histoires orales appartenant aux Inuvialuit, ainsi que de construire le dépôt interne qui les rendra accessibles aux divers groupes et conseils de cogestion des Inuvialuit; ces éléments pourront ainsi être utilisés dans la prise de décisions et la protection du patrimoine culturel des Inuvialuit, et offriront des possibilités d'études ultérieures gérées par les Inuvialuit.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et diffusion d'un corpus de manuscrits en langues autochtones

Numéro de l’entente :

2021-0009

Durée : du 2 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le département des archives d’Univers culturel de Saint-Sulpice entreprend la numérisation d’un corpus de 40 manuscrits du 17e au 20e siècle. Le département compte en faire connaître le contenu intégral et en promouvoir son utilisation en le publiant sur le portail Web. L’ensemble documentaire ont été affaiblies par une utilisation intensive au fil du temps. Des fichiers numériques à haute résolution seront produits pour assurer la préservation de l’ensemble documentaire. Ces fichiers seront conservés, tout comme les originaux, dans les rayons des chambres fortes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1T2