Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité Web et amélioration de la conservation de la collection de la Société historique du Saguenay (P002)
2021-0018
La Collection de la Société historique du Saguenay comprend les premiers documents recueillis par l’organisme à partir de 1934. Traitées différemment selon les époques, les séries sont inventoriées sur de multiples supports (manuscrits, Kardex, etc.). La recherche est si ardue qu’elle rend certains documents presque inaccessibles. Le projet consiste à faciliter l’accès à la Collection en rendant ses instruments de recherche uniformes, complets et disponibles gratuitement via un portail unique; ainsi qu’à accroître la capacité de la Société à conserver durablement les archives et les données numériques de la Collection.
49 703,00 $
8 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité Web et amélioration de la conservation de la collection de la Société historique du Saguenay (P002)
2021-0018
La Collection de la Société historique du Saguenay comprend les premiers documents recueillis par l’organisme à partir de 1934. Traitées différemment selon les époques, les séries sont inventoriées sur de multiples supports (manuscrits, Kardex, etc.). La recherche est si ardue qu’elle rend certains documents presque inaccessibles. Le projet consiste à faciliter l’accès à la Collection en rendant ses instruments de recherche uniformes, complets et disponibles gratuitement via un portail unique; ainsi qu’à accroître la capacité de la Société à conserver durablement les archives et les données numériques de la Collection.
50 000,00 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nettoyage, restauration et exposition virtuelle de la collection de livres anciens et rares du Centre
2021-0054
La collection de livres rares et anciens du Centre d’accès à l’information juridique comprend 30 765 exemplaires publiés avant 1901, dont les plus vieux datent du 16e siècle.
Ce projet a pour objectif de freiner la dégradation des livres anciens et rares en procédant à leur nettoyage et à la restauration d’une sélection d’ouvrages ayant une valeur patrimoniale inestimable. Il a également pour but de rendre accessible une partie du patrimoine juridique québécois et canadien grâce à la numérisation de certains ouvrages qui feront partie d’une exposition virtuelle.
43 249,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation du journal L’Eau vive, 1971-1998
2021-0147
Suite à l’ouverture du nouveau Centre des archives fransaskoises, et avec le soutien de plusieurs partenaires et mentors (Bibliothèque et Archives Canada, Archives provinciales de la Saskatchewan, etc.), l’organisation souhaite réaliser un projet significatif pour la communauté fransaskoise. Le projet vise à numériser, indexer et rendre accessible le journal communautaire francophone de la Saskatchewan, L’Eau vive; à constituer et mettre en valeur le patrimoine documentaire préservé; à rassembler la communauté autour du nouveau Centre des archives fransaskoises et à répondre aux besoins pressants des chercheurs.
46 255,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation du journal L’Eau vive, 1971-1998
2021-0147
Suite à l’ouverture du nouveau Centre des archives fransaskoises, et avec le soutien de plusieurs partenaires et mentors (Bibliothèque et Archives Canada, Archives provinciales de la Saskatchewan, etc.), l’organisation souhaite réaliser un projet significatif pour la communauté fransaskoise. Le projet vise à numériser, indexer et rendre accessible le journal communautaire francophone de la Saskatchewan, L’Eau vive; à constituer et mettre en valeur le patrimoine documentaire préservé; à rassembler la communauté autour du nouveau Centre des archives fransaskoises et à répondre aux besoins pressants des chercheurs.
49 991,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archives de la société d’histoire Government House
2021-0137
La Government House Historical Society (GHHS) organisera des documents liés à sa création en 1969, provenant notamment du Bureau du lieutenant-gouverneur, de la Commission de la capitale provinciale et de la GHHS.
L’organisme cataloguera et rangera les documents pour que son personnel, les bénévoles et le public y aient accès ultérieurement. Cette phase permettra de déterminer l’étendue et le volume de la collection et d’orienter l’organisme quant aux prochaines étapes.
La GHHS embauchera un archiviste qui sera chargé de convertir les documents existants dans un format de fichiers uniforme, d’établir des processus de préservation des biens actuels et futurs, et de rechercher un logiciel de gestion de base de données pour cataloguer les documents. De plus, la GHHS formera des parties intéressées par la collection.
11 678,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Independent – 40 ans de journaux communautaires
2021-0158
Le Jewish Western Bulletin, aujourd’hui connu sous le nom de Jewish Independent, est un journal communautaire juif local qui a vu le jour en Colombie-Britannique en 1925. Le journal offrait un espace communautaire à tous, peu importe l’affiliation, l’allégeance politique, le sexe, l’orientation, la capacité, la confession ou l’âge, afin de découvrir ce que leur communauté juive avait à offrir.
Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC) a collectionné ces journaux pendant des décennies. En 2006, l’organisme a collaboré avec l’Université Simon Fraser pour les numériser. En 2011, JMABC a acquis la collection de recherches et de photographies constituée par le journal de 1970 au début des années 2000. Ce projet consiste à traiter ces fichiers et à les rendre accessibles.
22 566,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les écrits de notre mémoire : numérisation des journaux La Parole et The Spokesman (1926-1970)
2021-0097
Le projet de numérisation de La Parole et The Spokesman prévoit la préservation numérique de ces journaux et leur diffusion sur le Web pour que la population y ait accès. Ce projet est bilingue puisqu’il mettra en valeur des journaux de langue française et anglaise. La réalisation de l’ensemble de ce projet nécessitera, entre autres, l’aménagement d’une salle de numérisation, la formation d’employés, l’acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères et le développement d’une interface Web facile d’utilisation.
49 616,00 $
22 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les écrits de notre mémoire : numérisation des journaux La Parole et The Spokesman (1926-1970)
2021-0097
Le projet de numérisation de La Parole et The Spokesman prévoit la préservation numérique de ces journaux et leur diffusion sur le Web pour que la population y ait accès. Ce projet est bilingue puisqu’il mettra en valeur des journaux de langue française et anglaise. La réalisation de l’ensemble de ce projet nécessitera, entre autres, l’aménagement d’une salle de numérisation, la formation d’employés, l’acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères et le développement d’une interface Web facile d’utilisation.
24 964,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cartographie de Three County pour favoriser les recherches en généalogie
2021-0116
Ce projet mené en partenariat vise à conserver un ensemble complet de cartes créées par Ambrose F. Church entre 1864 et 1888, sur lesquelles figurent 18 comtés de la Nouvelle-Écosse. Le projet actuel porte sur les cinq premières cartes. Conçues à des fins de référence topographique, les cartes comprennent également le nom des chefs de ménage et l’emplacement précis de toutes les maisons à la fin du 19e siècle en Nouvelle-Écosse.
Les cartes qui sont parvenues jusqu’à nous sont peu nombreuses et se détériorent pour la plupart. Après les traitements de conservation et de préservation, elles pourront être situées dans le temps, numérisées et liées aux données de recensement, à des renseignements généalogiques, à d’autres cartes, etc. Le résultat constituera un outil précieux pour les Canadiens qui font des recherches sur l’histoire de leur famille en Nouvelle-Écosse, et une ressource importante pour les chercheurs en histoire sociale.