Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité Web et amélioration de la conservation de la collection de la Société historique du Saguenay (P002)

Numéro de l’entente :

2021-0018

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

La Collection de la Société historique du Saguenay comprend les premiers documents recueillis par l’organisme à partir de 1934. Traitées différemment selon les époques, les séries sont inventoriées sur de multiples supports (manuscrits, Kardex, etc.). La recherche est si ardue qu’elle rend certains documents presque inaccessibles. Le projet consiste à faciliter l’accès à la Collection en rendant ses instruments de recherche uniformes, complets et disponibles gratuitement via un portail unique; ainsi qu’à accroître la capacité de la Société à conserver durablement les archives et les données numériques de la Collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 7K9

49 703,00 $

8 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité Web et amélioration de la conservation de la collection de la Société historique du Saguenay (P002)

Numéro de l’entente :

2021-0018

Durée : du 8 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

La Collection de la Société historique du Saguenay comprend les premiers documents recueillis par l’organisme à partir de 1934. Traitées différemment selon les époques, les séries sont inventoriées sur de multiples supports (manuscrits, Kardex, etc.). La recherche est si ardue qu’elle rend certains documents presque inaccessibles. Le projet consiste à faciliter l’accès à la Collection en rendant ses instruments de recherche uniformes, complets et disponibles gratuitement via un portail unique; ainsi qu’à accroître la capacité de la Société à conserver durablement les archives et les données numériques de la Collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saguenay, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nettoyage, restauration et exposition virtuelle de la collection de livres anciens et rares du Centre

Numéro de l’entente :

2021-0054

Durée : du 2 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

La collection de livres rares et anciens du Centre d’accès à l’information juridique comprend 30 765 exemplaires publiés avant 1901, dont les plus vieux datent du 16e siècle.

Ce projet a pour objectif de freiner la dégradation des livres anciens et rares en procédant à leur nettoyage et à la restauration d’une sélection d’ouvrages ayant une valeur patrimoniale inestimable. Il a également pour but de rendre accessible une partie du patrimoine juridique québécois et canadien grâce à la numérisation de certains ouvrages qui feront partie d’une exposition virtuelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation du journal L’Eau vive, 1971-1998

Numéro de l’entente :

2021-0147

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Suite à l’ouverture du nouveau Centre des archives fransaskoises, et avec le soutien de plusieurs partenaires et mentors (Bibliothèque et Archives Canada, Archives provinciales de la Saskatchewan, etc.), l’organisation souhaite réaliser un projet significatif pour la communauté fransaskoise. Le projet vise à numériser, indexer et rendre accessible le journal communautaire francophone de la Saskatchewan, L’Eau vive; à constituer et mettre en valeur le patrimoine documentaire préservé; à rassembler la communauté autour du nouveau Centre des archives fransaskoises et à répondre aux besoins pressants des chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation du journal L’Eau vive, 1971-1998

Numéro de l’entente :

2021-0147

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Suite à l’ouverture du nouveau Centre des archives fransaskoises, et avec le soutien de plusieurs partenaires et mentors (Bibliothèque et Archives Canada, Archives provinciales de la Saskatchewan, etc.), l’organisation souhaite réaliser un projet significatif pour la communauté fransaskoise. Le projet vise à numériser, indexer et rendre accessible le journal communautaire francophone de la Saskatchewan, L’Eau vive; à constituer et mettre en valeur le patrimoine documentaire préservé; à rassembler la communauté autour du nouveau Centre des archives fransaskoises et à répondre aux besoins pressants des chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA

49 991,00 $

27 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives de la société d’histoire Government House

Numéro de l’entente :

2021-0137

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

La Government House Historical Society (GHHS) organisera des documents liés à sa création en 1969, provenant notamment du Bureau du lieutenant-gouverneur, de la Commission de la capitale provinciale et de la GHHS.

L’organisme cataloguera et rangera les documents pour que son personnel, les bénévoles et le public y aient accès ultérieurement. Cette phase permettra de déterminer l’étendue et le volume de la collection et d’orienter l’organisme quant aux prochaines étapes.

La GHHS embauchera un archiviste qui sera chargé de convertir les documents existants dans un format de fichiers uniforme, d’établir des processus de préservation des biens actuels et futurs, et de rechercher un logiciel de gestion de base de données pour cataloguer les documents. De plus, la GHHS formera des parties intéressées par la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Independent – 40 ans de journaux communautaires

Numéro de l’entente :

2021-0158

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Jewish Western Bulletin, aujourd’hui connu sous le nom de Jewish Independent, est un journal communautaire juif local qui a vu le jour en Colombie-Britannique en 1925. Le journal offrait un espace communautaire à tous, peu importe l’affiliation, l’allégeance politique, le sexe, l’orientation, la capacité, la confession ou l’âge, afin de découvrir ce que leur communauté juive avait à offrir.

Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC) a collectionné ces journaux pendant des décennies. En 2006, l’organisme a collaboré avec l’Université Simon Fraser pour les numériser. En 2011, JMABC a acquis la collection de recherches et de photographies constituée par le journal de 1970 au début des années 2000. Ce projet consiste à traiter ces fichiers et à les rendre accessibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

22 566,00 $

22 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les écrits de notre mémoire : numérisation des journaux La Parole et The Spokesman (1926-1970)

Numéro de l’entente :

2021-0097

Durée : du 22 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de numérisation de La Parole et The Spokesman prévoit la préservation numérique de ces journaux et leur diffusion sur le Web pour que la population y ait accès. Ce projet est bilingue puisqu’il mettra en valeur des journaux de langue française et anglaise. La réalisation de l’ensemble de ce projet nécessitera, entre autres, l’aménagement d’une salle de numérisation, la formation d’employés, l’acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères et le développement d’une interface Web facile d’utilisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les écrits de notre mémoire : numérisation des journaux La Parole et The Spokesman (1926-1970)

Numéro de l’entente :

2021-0097

Durée : du 22 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de numérisation de La Parole et The Spokesman prévoit la préservation numérique de ces journaux et leur diffusion sur le Web pour que la population y ait accès. Ce projet est bilingue puisqu’il mettra en valeur des journaux de langue française et anglaise. La réalisation de l’ensemble de ce projet nécessitera, entre autres, l’aménagement d’une salle de numérisation, la formation d’employés, l’acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères et le développement d’une interface Web facile d’utilisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de cartographie de Three County pour favoriser les recherches en généalogie

Numéro de l’entente :

2021-0116

Durée : du 21 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet mené en partenariat vise à conserver un ensemble complet de cartes créées par Ambrose F. Church entre 1864 et 1888, sur lesquelles figurent 18 comtés de la Nouvelle-Écosse. Le projet actuel porte sur les cinq premières cartes. Conçues à des fins de référence topographique, les cartes comprennent également le nom des chefs de ménage et l’emplacement précis de toutes les maisons à la fin du 19e siècle en Nouvelle-Écosse.

Les cartes qui sont parvenues jusqu’à nous sont peu nombreuses et se détériorent pour la plupart. Après les traitements de conservation et de préservation, elles pourront être situées dans le temps, numérisées et liées aux données de recensement, à des renseignements généalogiques, à d’autres cartes, etc. Le résultat constituera un outil précieux pour les Canadiens qui font des recherches sur l’histoire de leur famille en Nouvelle-Écosse, et une ressource importante pour les chercheurs en histoire sociale.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA