Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déverrouiller les archives

Numéro de l’entente :

2021-0004

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet aidera la Cortes Island Museum & Archives Society à rendre ses documents plus accessibles et à faire connaître la richesse des photographies historiques de sa collection. Les archivistes numériseront environ 3 800 photographies prises entre la fin des années 1800 et 2016 pour favoriser une utilisation efficace des photographies, tout en réduisant la manipulation des originaux. L’organisme fera l’acquisition d’une interface de découverte afin d’offrir un accès en ligne à sa base de données descriptive et à ses documents numérisés.

Ainsi, le public pourra faire des recherches dans les collections, consulter des photographies et des documents, écouter des enregistrements sonores en continu, envoyer des commentaires, présenter des demandes ou partager des documents à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone intelligent.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mansons Landing, Colombie-Britannique, CA

23 513,00 $

20 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pour favoriser l’accessibilité des archives du Conseil des Premières nations du Yukon

Numéro de l’entente :

2021-0098

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à évaluer, organiser et décrire (conformément aux Règles pour la description des documents d’archives) 276 boîtes de documents non organisés portant sur l’administration, l’environnement et la gouvernance au sein des Premières Nations du Yukon. Il permettra à ces dernières, aux chercheurs et au public d’accéder aux documents.

Ces documents sont fréquemment demandés; ils comprennent des renseignements sur les revendications territoriales, la mise en œuvre de traités, les enjeux urgents liés aux changements climatiques dans le Nord et les ressources communautaires. Il s’agit de la collection la plus complète sur les Premières Nations du Yukon, avec des documents allant des années 1970 à 2010.

À l’heure actuelle, la collection n’est pas accessible parce qu’elle n’est pas organisée. De plus, une évaluation relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels est nécessaire du fait que des documents personnels, organisationnels et confidentiels relatifs à des traités figurent parmi les renseignements généraux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA

31 694,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation, description et diffusion numérique des albums photos de Joseph W. Heckman

Numéro de l’entente :

2021-0055

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à mieux préserver les albums photo des fonds de la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique. Des normes archivistiques élevées seront respectées pour décrire ces albums et les numériser à l’aide du matériel adéquat – un numériseur planétaire – qui évitera d’empirer leur état. De cette façon, le contenu des albums pourra être connu et plus facilement accessible. Les images pourront être diffusées publiquement et utilisées dans une foule de projets de diffusion.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Constant, Québec, CA

18 158,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Images d’archives du Festival de la mode canadienne (1985-1990)

Numéro de l’entente :

2021-0103

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’industrie canadienne de la mode a atteint un sommet de créativité dans les années 1980; elle comptait alors une multitude de stylistes bien connus, et bon nombre d’entre eux font encore des affaires. En 1985, le Festival canadien de la mode a été créé pour célébrer ce qui se fait de mieux au Canada au moyen de défilés de mode, d’expositions et de présentations de stylistes. Le Festival a connu une croissance constante jusqu’en 1989, année où il a été vendu à la ville de Toronto avant son effondrement économique. Le Festival est disparu en 1990.

Le Musée de l’histoire de la mode a acquis 4 400 images prises par le photographe officiel du Festival. Il est déterminé à numériser la collection, à la préserver pour que les futures générations de Canadiens puissent faire des recherches et à présenter une exposition commémorative en 2021.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge, Ontario, CA

38 747,00 $

20 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les enregistrements de Baker Lake : projet de catalogage, de numérisation et de description des archives

Numéro de l’entente :

2021-0135

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

La collection de bandes de la communauté de Baker Lake comprend plus de 1 000 bandes vidéo en format U-matic, à divers stades de détérioration. Les bandes portent sur le développement culturel, historique, sociologique et politique des Inuits, de la fin des années 1970 à 1993. Elles décrivent et illustrent (en inuktitut) les compétences traditionnelles des Inuits en matière de chasse et de pêche, de logement, de mode, de transport, d’art culinaire, de célébrations et de développement social. Les participants sont notamment des aînés très respectés qui sont aujourd’hui décédés. Les bandes comprennent les premières discussions politiques menant à la création du Nunavut.

Comme Baker Lake est la seule communauté inuite intérieure au monde, cette collection est unique en son genre. L’Inuit Broadcasting Corporation cataloguera, numérisera et décrira toutes les bandes afin de les mettre à la disposition du public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

47 833,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exposition Alexander Henderson

Numéro de l’entente :

2021-0160

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Pour souligner son 100e anniversaire, le Musée McCord présentera à l’été 2021 une grande exposition sur le premier photographe canadien de paysages, Alexander Henderson. Le Musée McCord possède la plus grande collection de photographies d’Henderson (1831-1913) avec plus de mille artefacts et documents d’archives. À partir de la collection du Musée, de travaux de recherche et d’œuvres restaurées, une exposition temporaire sera réalisée afin de faire découvrir l’œuvre incontournable d’Henderson au grand public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA

43 913,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation du fonds photographique Rita Chevron no 2

Numéro de l’entente :

2021-0035

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise le traitement du fonds Rita-Chevron 2. L’organisation compte documenter, cataloguer et numériser 5 600 négatifs du fonds photographique de la photojournaliste Rita Chevron, qui a travaillé comme photographe de plateau à la station Radio-Canada Rimouski (CJBR) et au journal Le Progrès du Golfe pendant plus de 35 ans. En plus d’assurer la préservation de ces documents, l’organisation souhaite faciliter l’accès à sa collection d’archives, lesquelles sont mises en valeur par des activités de recherche, de diffusion et d’exposition. En plus d’enrichir sa base de données, le projet facilitera l’accès aux archives photographiques de la collection du Musée régional de Rimouski.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rimouski, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation des archives audiovisuelles des Ursulines

Numéro de l’entente :

2021-0053

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste dans un premier temps à faire l’inventaire détaillé des 4 446 documents répartis dans les différents monastères des Ursulines au Québec. Cet inventaire permettrait de cibler les documents qui ont une valeur historique et qui doivent être numérisés et transférés rapidement en raison de leur support obsolète. En un deuxième temps, après une formation suivie auprès d’une spécialiste de la conservation des documents audiovisuels, le projet vise à acquérir du matériel essentiel à la préservation et à la conservation des documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Québec, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoires dans les montagnes : traitement, préservation et numérisation des fonds de certains membres de l’Alpine Club of Canada pour en favoriser l’accès

Numéro de l’entente :

2021-0076

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’organisme traitera, préservera et numérisera les fonds de certains membres du Club alpin du Canada afin de faire connaître cette collection et de la rendre plus accessible. Le projet renforcera également les capacités de l’organisme.

Les fonds portent sur des membres qui ont marqué les 114 ans d’histoire du Club en tant qu’organisme national d’alpinisme. Ils mettent en contexte des aspects de la vie personnelle et professionnelle des membres, en complément des documents officiels du Club. Ils contiennent des documents sur des supports rares et difficiles à consulter, comme des journaux personnels, des diapositives de 35 mm, des albums de photos, des films et des enregistrements sonores. Le traitement de ces collections et la numérisation des documents analogiques permettront aux chercheurs d’y avoir plus facilement accès. En outre, les documents originaux seront préservés, et des expositions, des programmes et des bourses pourront être créés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Banff, Alberta, CA

49 900,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1