Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voix de la montagne

Numéro de l’entente :

2526-0132

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Les voix de la montagne vise à préserver ce patrimoine et à en faciliter l’accès grâce à la numérisation. Ce projet permet de préserver l’héritage culturel et écologique de la réserve naturelle de Willmore pour que les générations futures puissent l’explorer et la chérir.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grande Cache, Alberta, CA T0E 0Y0

33 272,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives Lue Chok Tue : Accroître la sensibilisation et l’accès au patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake

Numéro de l’entente :

2526-0134

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étendre le programme d’archives Lue Chok Tue de la Première nation de Cold Lake, qui centralise, préserve et donne accès aux documents et aux biens culturels, quel que soit le format ou le média, qui ont une valeur durable pour comprendre l’histoire, la culture et la communauté des Dénésulines de Lue Chok Tue.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cold Lake, Alberta, CA T0A 2Z0

26 073,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et numérisation d’albums de coupures du sud-ouest du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2526-0152

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, les Archives du comté de Charlotte décriront, numériseront, partageront et assureront une meilleure conservation de dizaines d’albums de coupures de presse faisant partie de leur collection. Ces albums, qui datent des années 1870 à 1990 et ont été créés majoritairement par des femmes, offrent des perspectives individuelles uniques sur la vie quotidienne, les événements et les expériences du point de vue des habitants des zones rurales et des petites villes du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sous la poussière de charbon : Projet de préservation et d’accès visant les archives de la Compagnie charbonnière de Crow’s Nest Pass)

Numéro de l’entente :

2526-0163

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

En 2023, la Société historique de Fernie et du district (Fernie and District Historical Society) s’est vu confier le contrôle des archives locales de la société de production de charbon de Crow’s Nest Pass (Crow’s Nest Pass Coal Company – CNPCC) et de ses nombreuses filiales. Ces archives, auparavant inaccessibles au public et stockées dans le sous-sol de l’hôtel de ville de Fernie, comprennent plus de 700 cartes des localités d’Elk Valley, des mines souterraines et des chemins de fer, ainsi que plus de 20 millions de documents, notamment des transferts de terrains, des contrats de bail, de la correspondance et des dossiers d’emploi et d’accidents de la CNPCC. L’objectif de la société historique est de transférer, nettoyer et ranger ces documents dans notre espace d’archivage, et de les numériser pour les ajouter à notre base de données en ligne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA V0B 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver l’héritage de l’Exposition nationale canadienne : numérisation des photographies de la collection du studio Alexandra, 1981-1983

Numéro de l’entente :

2526-0169

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de son projet financé par le Programme des communautés du patrimoine documentaire, la Fondation de l’Exposition nationale canadienne (CNEF) souhaite numériser et préserver 14 000 négatifs photographiques en péril provenant de la riche collection d’archives de l’Exposition nationale canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement et valorisation du patrimoine culturel audio-vidéo fransaskois (AVFransaskois)

Numéro de l’entente :

2526-0176

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet AVFransaskois a pour objectifs de rendre accessible un large patrimoine audio-vidéo essentiel pour l’histoire des francophones de la Saskatchewan et propice au développement éducatif et identitaire des francophones de la Saskatchewan. La collection, numérisées à partir de différents supports obsolètes provient de 14 fonds d’archives parmi lesquels des organismes fransaskois, la troupe de danse La Ribambelle, et huit fonds individuels tel que l’historien Laurier Gareau, les chercheurs Louis Julé, Pierre-Yves Mocquais ou le folkloriste Henri Poulin.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

50 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’appui à la recherche concernant les Métis de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

2526-0187

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Projet d’appui à la recherche concernant les Métis de la Colombie-Britannique utilisera le financement offert dans le cadre du Programme des communautés du patrimoine documentaire pendant un an pour soutenir les efforts des chercheurs de la communauté qui souhaitent préserver et représenter leur histoire locale. Le projet permettra d’améliorer la formation et l’expérience de quatre chercheurs de la communauté métisse en développant les compétences de recherche, en restituant l’histoire et la mémoire métisses locales, en encourageant la création d’une communauté de recherche dans le nord-ouest du Pacifique et en renforçant les partenariats de connaissances avec Bibliothèque et Archives Canada, la société patrimoniale d’Abbotsford et l’archidiocèse catholique de Vancouver.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et diffusion des archives vidéos de la CUTV (1969-1999)

Numéro de l’entente :

2526-0192

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de numériser les archives de la chaîne CUTV pour la période allant de 1969 à 1999, qui se trouvent sur différents formats de bandes obsolètes, pour en faire des archives numériques facilement accessibles. La CUTV organisera et publiera les médias audio-vidéo nouvellement numérisés sur une plateforme en ligne dotée de descriptions améliorées et d’une meilleure classification. Le projet préservera de manière numérique les vidéos historiques de la CUTV afin que la communauté de la CUTV et de Montréal puisse y avoir accès.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H3G 2J1

23 660,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds Hank Bull : transfert, accès et préservation visant les archives de l’artiste

Numéro de l’entente :

2526-0202

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à Western Front de numériser, de conserver et de rendre accessible l’intégralité du fonds Hank Bull récemment acquis. Le fonds comprend 117 bandes vidéo de types U-matic en format de trois quarts de pouce, Hi-8, VHS et Mini DV et de 153 bandes audio en bobines libres en format d’un quart de pouce, en cassette compacte et en format DAT qui documentent la contribution considérable de l’artiste canadien Hank Bull à l’histoire de l’art de la radio et des télécommunications au Canada et à l’étranger.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

23 917,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos voix, nos histoires : Histoires orales des Canadiens hazaras

Numéro de l’entente :

2526-0002

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Nos histoires, nos voix : récits hazaras au Canada est un projet préliminaire d’histoire orale visant à documenter l’histoire moderne et l’établissement du peuple Hazara au Canada, une communauté ethnique originaire d’Afghanistan qui a subi un génocide brutal à la fin du XIXe siècle et qui continue d’être victime de persécution et de discrimination en raison de son identité ethnique et religieuse en Afghanistan.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Old Toronto, Ontario, CA M4E 1H3