Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 980,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques
2021-0080
L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.
50 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger d’Astous et Luc Laporte : projets de retraitement de fonds d’architecture canadiens
2021-0092
Le Centre canadien d’architecture effectuera un projet comprenant le retraitement et la migration de données pour quatre grands fonds d’archives canadiens : les fonds Arthur Erickson, Melvin Charney, Roger D’Astous et Luc Laporte. Ceux-ci seront transférés du Museum System vers un nouveau système de gestion des archives. Le projet aura plusieurs effets bénéfiques pour le Centre :
• Améliorer la capacité d’utiliser des données structurées pour créer des instruments de recherche,
• Faciliter l’utilisation des données pour le site Web,
• Définir de nouveaux types de données pour faciliter les recherches (p. ex. des mots-clés),
• Produire des rapports,
• Adopter un système pour mieux utiliser les données, et
• Respecter les normes internationales pour toutes ces activités.
23 755,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sous la lentille de George Hunter : numérisation et préservation de photographies du Québec et de la côte Est (1940-1990)
2021-0049
La Fondation canadienne de la photographie du patrimoine héberge une vaste collection d’images du photographe canadien primé George Hunter. Dans le cadre de ce projet, la Fondation préservera, numérisera et rendra accessibles environ 4 000 photographies (provenant de la collection élargie) représentant le paysage et la culture du Québec et des provinces maritimes de 1940 à 1990.
Les photographies comprennent des photos aériennes et des images de la vie quotidienne, de l’activité industrielle, de l’agriculture et de centres urbains de diverses tailles. Grâce à la numérisation de ces images, qui seront mises à la disposition des chercheurs, des groupes communautaires, des historiens, des enseignants et du public dans les deux langues officielles, la collection offrira des points de référence, un contexte historique et des représentations de la diversité culturelle au Canada.
33 587,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement partiel des documents du fonds du photographe John E. Gleason
2021-0062
Le projet consiste à traiter et à numériser une partie des photographies du fonds John E. Gleason. Cette imposante collection est constituée de photographies prises entre 1949 et le début des années 1990.
Ce projet s’attarde aux dossiers des événements publics d’intérêt pour les chercheurs. Il documente de nombreuses facettes de la vie et de l’environnement. Ces documents sont en grande demande et permettront de réaliser diverses activités de diffusion. Il favorisera l’accessibilité des photographies pour un large public.
31 700,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver la mémoire du mouvement pour les droits des personnes handicapées à Terre-Neuve-et-Labrador grâce au témoignage oral des activistes
2021-0023
Grâce à la réalisation d’entrevues historiques avec des activistes influents des années 1970 à 1990, l’organisme History of Disability Rights Newfoundland and Labrador Inc. préservera des récits sur les hauts et les bas d’un mouvement social qui continue de militer pour un accès équitable aux droits fondamentaux et à des services de base pour les personnes handicapées. L’organisme numérisera et affichera ces entrevues sur les médias sociaux, ce qui les rendra accessibles dans toutes les régions du pays.
11 560,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire du Mile-End et défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : archives citoyennes
2021-0094
La Société d’histoire du Plateau-Mont-Royal compte mettre en valeur deux fonds d’importance pour l’histoire du Mile-End et la défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : le fonds Kevin Cohalan et le fonds de la Société Mile-End pour l’histoire et la culture. Ce projet vise à numériser les documents, à créer une exposition virtuelle comprenant une banque d’images ainsi qu’à tenir un événement public présentant le témoignage filmé de Kevin Cohalan, en plus de documenter l’histoire orale des nouveautés liées au projet.
41 800,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement, partie 4
2021-0019
Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.
49 368,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques
2021-0080
L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.
48 897,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de MemoryNS, la base de données des archives de la Nouvelle-Écosse
2021-0101
Le Conseil des Archives de la Nouvelle-Écosse est responsable d’un catalogue provincial appelé MemoryNS. Il souhaite accroître l’utilisation de MemoryNS par les contributeurs et les chercheurs, et ce, dans les deux langues officielles.
Le projet comprend un test de convivialité en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de soutenir l’élaboration d’un outil qui facilite l’échange de données entre des bases de données locales et des sites Web servant de portail. Il appuiera les membres du Conseil, en particulier les institutions francophones, dans leurs efforts visant à ajouter des descriptions à MemoryNS. À mesure que le contenu augmentera, le Conseil fera la promotion de l’outil, le fera connaître sur les médias sociaux et traditionnels et offrira de la formation à des secteurs ciblés en Nouvelle-Écosse.
24 990,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes, unissez-vous : les voix d’activistes féministes de Toronto entre 1970 et 1998
2021-0122
Le projet Rise Up! Feminist Digital Archive mènera 25 entrevues avec des activistes de Toronto qui ont contribué au mouvement féministe de 1970 à 1998. Les entrevues enrichiront les archives historiques du mouvement féministe et seront accessibles à tous. L’objectif est d’explorer les principaux enjeux et débats de cette période grâce aux témoignages des femmes qui les ont menés.
Les personnes interviewées ont défendu des causes comme l’équité salariale, les droits liés à la procréation, les droits des lesbiennes, la garde d’enfants, les femmes contre la violence faite aux femmes, le racisme envers les Noirs, les femmes membres d’une minorité visible, les immigrantes, les femmes autochtones, les droits des personnes handicapées, le mouvement ouvrier et l’édition féministe. L'objectif est d'explorer les questions clés et les débats de cette période, tels que vécus par ces femmes.
L’organisme traitera et télé versera les entrevues sur son site Web et les conservera en toute sécurité pour l’avenir.