Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

30 903,00 $

13 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement d’archives de la communauté canado-polonaise

Numéro de l’entente :

1920-0883

Durée : du 13 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

En facilitant l'accès à sa collection d'archives et en faisant mieux connaître celle-ci, « l'Ogniwo Polish Museum » vise à faire connaître l'histoire des Canadiens d'origine polonaise au moyen des récits de personnes et d'organismes communautaires polonais de tous les jours. Un archiviste parlant polonais organisera et décrira les documents spécifiés, créera des instruments de recherche et entrera les descriptions des documents dans la base de données archivistiques du Musée. La portée de ce projet comprend les documents déjà traités et les documents non traités. L'organisme a également identifié de nombreux documents photographiques et textuels de valeur durable qui se détériorent en raison des mauvaises conditions d'entreposage avant le don. Après le traitement de la collection visée, l'organisme partagera ces documents par l'entremise du « Manitoba Archival Information Network », des pages et des sites Web sur les médias sociaux du Musée.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le PCPD en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Investir dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1920-0783

Durée : du 12 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur le succès d'un projet pilote financé par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire en 2018-2019, ce projet consiste à poursuivre la numérisation d'une collection d'archives conservée à l'Institut culturel cri Aanischaaukamikw. Le projet permettra d'accroître l'accès local, régional, national et international à ces fonds d'archives uniques, à mesure que les documents numérisés seront accessibles par le biais d'une base de données en ligne. La collection du patrimoine documentaire comprend des documents provenant de personnes et d'entités cries, ainsi que des documents de projets provenant de travaux sur le terrain effectués dans les collectivités par des membres des collectivités, des chercheurs externes et des sociétés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ouje Bougoumou, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation numérique de la collection d’archives

Numéro de l’entente :

1920-0920

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Revelstoke Heritage Railway Society » recueille des dons d'archives et en fait l'acquisition depuis son ouverture en 1993. Ce matériel a été traité, enregistré dans des dossiers papier et entré dans une base de données. L'organisation doit maintenant examiner sa collection, dans le cadre de son mandat actuel, afin de déterminer quels éléments demeurent pertinents. L'organisation devra évaluer la collection pour déterminer si certains articles sont à haut risque (de dommages ou de détérioration) ; numériser les articles pertinents ; entrer ces articles dans le système de gestion de la collection (en utilisant Past Perfect) ; et enfin, stocker des copies numériques des articles sur place et sur des disques durs externes pour utilisation future. L'organisation embauchera un employé à temps partiel à contrat pour amorcer ce processus et s'efforcera de terminer 500 documents d'archives d'ici la fin de la période de travail.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation et inspection de la collection de films de l’Ontario du TIFF

Numéro de l’entente :

1920-0845

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Film Reference Library » (FRL) du TIFF est devenue intendant de la collection de films de « l'Ontario Film Institute » (OFI) grâce à une entente avec la province de l'Ontario en 1991. La collection comprend 1 833 titres de films 16 mm et 35 mm, allant de bobines éducatives et promotionnelles sur le tourisme en Ontario à des œuvres de Canadiens bien connus comme Julian Rothman, Doug Jackson, Norman Jewison et Al Waxman. À l'heure actuelle, la collection est entièrement cataloguée et hébergée dans une installation climatisée et à humidité contrôlée. Dans le cadre de ce projet, le TIFF inspectera, évaluera et relogera 295 titres (dont bon nombre sont entreposés sur des bobines métalliques et dans des coffres) pour s'assurer que ces films sont manipulés conformément aux normes de préservation établies. De plus, l'organisme vise à accroître la sensibilisation et l'accès aux films en offrant des projections publiques au TIFF Bell Lightbox.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité des archives locales et des communautés autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement sur les archives dans la zone côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

1920-0954

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le coordonnateur de l'organisation animera un atelier de deux jours dans la région côtière du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Ce projet s'inscrit dans le prolongement d'un projet financé par le PCPD en 2018-2020 et est fondé sur les demandes reçues par le coordonnateur du projet, lors de la planification des ateliers précédents. La clinique offrira de la formation et de l'expertise en archivistique en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des communautés des Premières nations et au personnel des archives communautaires des institutions de mémoire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

13 718,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives audio de Montréal – Compose un poème

Numéro de l’entente :

1920-0967

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à préserver et à accroître l'accès à une série de plus de 400 enregistrements sonores de poèmes sur 219 microcassettes, créés pour le projet Dial-A-Poem Montréal (1986-1989). S'inspirant de son prédécesseur new-yorkais, Dial-A-Poem Montréal a offert au public la possibilité de téléphoner à une hotline et d'écouter un poème lu à voix haute par son auteur. Le système consistait en une série de répondeurs qui utilisaient maintenant un format de bande magnétique à microcassette obsolète et très vulnérable. La série comprend également des enregistrements de commentaires laissés par les auditeurs, des enregistrements faits lors d'événements spéciaux liés au projet et un petit nombre de documents textuels et graphiques.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3G8

18 547,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traiter et numériser la collection, et en améliorer l’accès : histoire de la construction navale, familles locales et recherches sur l’histoire de Mahone Bay

Numéro de l’entente :

1920-0858

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Mahone Bay Foundation Society » vise à numériser, préserver et accroître l'accès à environ 125 cm de documents sélectionnés et à 486 photographies originales (y compris 71 négatifs sur verre et 40 ferrotypes) provenant de sa collection de documents d'archives non traités et entreposés de façon inadéquate concernant l'histoire générale de la ville de Mahone Bay, de la construction navale et des familles locales. Au total, cela comprend 5 nouvelles collections d'archives et 2 acquisitions de collections existantes.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

15 249,00 $

10 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et numérisation de cartes

Numéro de l’entente :

1920-0969

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, la « Rossland Historical Museum Association » relogera et numérisera la vaste collection de cartes de l'organisme, y compris les plans des tunnels miniers, les plans des sites urbains, les plans des bâtiments, les plans des pistes de ski, et plus. La plus grande partie de la collection est actuellement roulée et stockée dans des boîtes en carton (non exemptes d'acide), ou roulée à l'aide d'élastiques et stockée dans des cubes, ou debout dans des entrepôts roulés, qui ne conviennent pas tous à la conservation. L'organisme numérisera les cartes afin d'en assurer la préservation à long terme et l'accès pour le personnel, les chercheurs et le public. Pour mener à bien ce projet, l'organisme embauchera un archiviste pour former le personnel et les bénévoles qui effectueront le travail. La formation sera offerte sous forme de deux ateliers qui seront ouverts au public intéressé.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0