Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet visant à accroître l'accès aux symposiums et aux événements sur l'Holocauste du « Vancouver Holocaust Education Centre »

Numéro de l’entente :

1920-0888

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) » facilitera l'accès aux fonds d'archives liés à l'organisation d'événements publics et de symposiums éducatifs liés à son mandat et à la commémoration de l'Holocauste depuis 35 ans. La VHEC a pour mandat de recueillir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire qui soutient l'organisation dans ses efforts pour promouvoir la justice sociale, les droits de la personne et la sensibilisation au génocide. Le VHEC traitera les documents relatifs à son symposium éducatif annuel, à la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, aux événements commémoratifs du Yom HaShoah et de la Kristallnacht, et au service du cimetière High Holidays Cemetery. Ces documents comprennent des dossiers de recherche et de conservation, des enregistrements audio-vidéo, du contenu multimédia, des dossiers de conception, des plans, des photographies, de la correspondance et des dossiers financiers. Plus précisément, l'organisme organisera, décrira et créera un instrument de recherche pour les documents d'événements, puis les publiera en ligne pour les rendre accessibles et consultables par les enseignants, les étudiants, les membres de la communauté et les chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

24 750,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives de la Winnipeg Architecture Foundation

Numéro de l’entente :

1920-0842

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend trois fonds de la collection de la « Winnipeg Architecture Foundation (WAF) » : le fonds Green Blankstein Russell (GBR), le fonds Roy Sellors et le fonds Dennis Carter. Le fonds contient des documents relatifs à plusieurs des édifices les plus importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs sont d'accroître l'accès à la collection du WAF, de préserver les documents originaux et d'informer le programme de recherche du WAF. Les activités du projet comprennent la création d'instruments de recherche, la numérisation de 25 p. 100 de la collection (l'organisme accordera la priorité aux documents liés aux bâtiments d'importance architecturale) et la création de légendes et de métadonnées. Un archiviste professionnel créera les instruments de recherche, formera le personnel et les bénévoles et sera disponible pour consultation tout au long du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S8

60 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des îles reliées au continent : traitement d’archives audiovisuelles aux fins de préservation et d’accès

Numéro de l’entente :

1920-0763

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

13 500,00 $

7 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Offrir l’accès à la collectivité au fonds du Comité du livre du canton de Lobo

Numéro de l’entente :

1920-0925

Durée : du 7 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Lobo Township Book Committee » a créé une collection pour consigner l'histoire de cette région et a transféré ces documents aux archives du Middlesex Centre. Les images représentent de nombreux aspects de l'établissement des Autochtones et des premiers colons jusqu'en 1990, et montrent diverses dimensions de la communauté principalement rurale - y compris l'éducation, la religion, l'industrie, l'agriculture, l'armée, les organisations, le transport, les loisirs et l'histoire de nombreuses familles encore présentes dans la région. L'organisation prévoit organiser et décrire les documents, assurer la conservation préventive des 2000 images et photographies de la collection et créer des descriptions pour les autres documents. Cela comprend le transfert des négatifs et des images dans des contenants d'entreposage appropriés, la création d'un instrument de recherche et le téléchargement de l'information dans Archeion. Une fois correctement stockées, les images seront mises à la disposition du public par l'organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Delaware, Ontario, CA N0L 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et mise en ligne des témoignages d'immigration et d'expériences ethniques au Canada

Numéro de l’entente :

1920-0955

Durée : du 6 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La « Multicultural History Society of Ontario » (MHSO) numérisera 1 054 entrevues d'histoire orale enregistrées sur 1 625 cassettes audio dans les années 1970 et 1980 et étiquettera ces fichiers selon une convention d'appellation prédéterminée et normalisée. Il téléchargera les fichiers numériques dans des systèmes/serveurs conçus pour les archives numériques de la Société. Les entrevues font partie d'une collection d'importance nationale qui est appréciée par les chercheurs et qui représente les expériences des immigrants et des groupes ethniques canadiens. Ce projet permettra de préserver les ressources patrimoniales uniques et non renouvelables qui risquent actuellement de se détériorer et d'améliorer l'accès des universitaires, des enseignants, des étudiants, des historiens communautaires, des professionnels du patrimoine, des organismes ethnoculturels et du public à ces sources primaires.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 1C3

24 075,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation et d’accès aux archives de BC Soccer

Numéro de l’entente :

1920-0882

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

BC Soccer est l'organisation sportive de soccer de la Colombie-Britannique, reconnue par le gouvernement provincial et par Canada Soccer pour la gestion et la promotion de ce sport. L'association a rassemblé un large éventail de documents et de photographies, les plus anciens remontant à 1910. Au cours des deux dernières années, les membres bénévoles ont examiné les documents entreposés, identifié les plus importants et commencé à les préserver, à les inventorier et à les cataloguer pour les rendre accessibles aux membres, aux historiens et au public. Ce projet consiste à numériser les 900 documents et photos restants, ainsi qu'à développer et à promouvoir un site Web d'archives pour rendre ce matériel accessible à tous.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coup de circuit sur la rue Powell

Numéro de l’entente :

1920-0823

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Nikkei National Museum » (NNM) et le « Japanese Canadian Cultural Centre » s'associent pour préserver et rendre accessibles les documents liés à leur projet, Home Run at Powell Street. Le quartier historique de la rue Powell, à Vancouver, en Colombie-Britannique, est l'une des premières collectivités établies qui a été perdue de force pendant la Seconde Guerre mondiale ; c'est aussi le lieu de résidence de la légendaire équipe de baseball Vancouver Asahi. Situés sur les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés des peuples salish du littoral, en particulier les Premières nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, les Canadiens japonais ont appelé cette région Paueru-gai. Aujourd'hui, le quartier fait face à la menace de l'embourgeoisement, de la démolition et de la perte potentielle d'une communauté multiculturelle dynamique. Le projet vise à saisir l'histoire du secteur de la rue Powell par la numérisation, la description, la conservation, le nettoyage et l'entreposage à long terme, afin de rendre cette collection accessible en personne et grâce à une base de données en ligne partagée hébergée par la NNM.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

26 250,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pour répertorier les enregistrements sonores dans les archives de Northern Native Broadcasting au Yukon

Numéro de l’entente :

1920-0901

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de documenter les enregistrements audio appartenant aux archives de « Northern Native Broadcasting, Yukon » (NNBY). Ce volet comprend des enregistrements d'archives des peuples, des événements et des collectivités des Premières nations du Yukon, notamment des aînés, des locuteurs de langues autochtones, des porte-parole et des dirigeants culturels, des événements clés (comme les négociations et les ententes sur les revendications territoriales), des pratiques culturelles traditionnelles et en évolution, les pensionnats et leurs répercussions, et d'autres événements historiques et communautaires. Un catalogue préliminaire des enregistrements d'émissions télévisées de NNBY TV offre un certain accès aux vidéos ; cependant, il n'y a pas de liste pour les enregistrements audio. Le projet permettra d'établir un inventaire des enregistrements audio NNBY provenant d'émissions radiophoniques de CHON-FM, d'histoires orales et d'enregistrements faits pour NNBY ou donnés à NNBY, entre 1970 et 2000. Les objectifs du projet comprennent l'élaboration d'une base de données contenant des métadonnées clés pour les enregistrements sonores des TNNB et un plan de préservation pour sauvegarder ces enregistrements pour les générations futures.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement des systèmes de gestion du nouveau Centre d'archives communautaires francophones de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

1920-0964

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à accompagner la création du nouveau et premier Centre d'archives en français de la Saskatchewan à Regina en 2019, dans la mise en place du système de gestion administrative et d'un cadre de formation et d'accompagnement des bénévoles. Le cadre de formation vise à développer une/des vidéo(s) afin de rejoindre et de former des bénévoles à travers toute la province de la Saskatchewan, à l'intérieur d'une communauté très rurale. Le projet comprendra également la mise en place d’un système de gestion archivistique, pour les services de collectes et de traitement des archives francophones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

27 595,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsie vue par… son mari Robert Wilson Reford

Numéro de l’entente :

1920-0824

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet porte sur le fonds d’archives photographiques de Robert W. Reford. D’une part, 8 200 nouveaux documents photographiques (négatifs de nitrate, diapositives, photographies sur plaque de verre, etc.) seront numérisés par IDnum technologie. D’autre part, une expérience multimédia réalisée par Umanium révèlera la richesse du fonds d’archives de Robert W. Reford, particulièrement les portraits qu’il a faits de sa femme. La numérisation de documents sur des supports anciens permettra d’intégrer à l’installation multimédia des portraits inédits d’Elsie Reford.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grand-Métis, Québec, CA