Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

27 595,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsie vue par… son mari Robert Wilson Reford

Numéro de l’entente :

1920-0824

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet porte sur le fonds d’archives photographiques de Robert W. Reford. D’une part, 8 200 nouveaux documents photographiques (négatifs de nitrate, diapositives, photographies sur plaque de verre, etc.) seront numérisés par IDnum technologie. D’autre part, une expérience multimédia réalisée par Umanium révèlera la richesse du fonds d’archives de Robert W. Reford, particulièrement les portraits qu’il a faits de sa femme. La numérisation de documents sur des supports anciens permettra d’intégrer à l’installation multimédia des portraits inédits d’Elsie Reford.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grand-Métis, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement

Numéro de l’entente :

1819-0038

Durée : du 24 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à traiter environ 11 mètres de documents textuels et 580 photographies, ce qui implique de les décrire et de les ranger dans des compartiments et des boîtes d’archives. L’accès sera fourni au moyen de la saisie d’une description conforme aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA) dans le programme de base de données de la Cortes Island Museum & Archives Society, et d’une mise à jour de l’information en question sur MemoryBC.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Masons Landing, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables

Numéro de l’entente :

1819-0136

Durée : du 23 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le « Japanese Canadian Cultural Centre » (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la « Vancouver Japanese Language School », la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le « Nikkei National Museum & Cultural Centre » fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En péril : préservation de nos fonds les plus vulnérables

Numéro de l’entente :

1819-0136

Durée : du 23 mai 2018 au
Description :

Le Nikkei National Museum & Cultural Centre (à Burnaby, en Colombie Britannique) et le Japanese Canadian Cultural Centre (à Toronto, en Ontario) se lancent dans un projet commun visant à préserver l’histoire et le patrimoine des Canadiens d’origine japonaise pour l’ensemble de la société canadienne. Les deux organisations entendent collaborer pour préserver les documents concernés et en faciliter l’accès aux chercheurs, aux universitaires, aux étudiants, au grand public et à la Vancouver Japanese Language School, la plus ancienne école de langue japonaise au Canada. En 2018, le Nikkei National Museum & Cultural Centre fera l’objet de travaux d’agrandissement, qui toucheront les espaces d’entreposage permanents et temporaires. Ce sont les documents et les artefacts fragiles, ceux qu’il reste à ranger ailleurs et à décrire, qui risquent le plus d’être endommagés dans le déplacement. Le projet vise à atténuer les pertes ou les dommages par le traitement des documents les plus fragiles et recherchés des fonds.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

14 920,00 $

23 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration de la collection d’archives de la conserverie North Pacific pour 2018

Numéro de l’entente :

1819-0155

Durée : du 23 mai 2018 au
Description :

S’inscrivant dans le sillage du travail réalisé en 2017, le projet de 2018 visera la conception d’instruments de recherche générale et la description des fonds pour la collection d’archives de la conserverie North Pacific. Le projet aura pour but précis d’améliorer le classement et la description (selon les normes archivistiques canadiennes des Règles pour la description des documents d’archives) des archives jugées essentielles à l’interprétation du site de la conserverie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Edward, Colombie-Britannique, CA

8 714,00 $

22 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et préservation de la collection de photographies panoramiques de V. Taboika

Numéro de l’entente :

1819-0095

Durée : du 22 mai 2018 au
Description :

Le projet vise à numériser 74 photos aux fins d’accessibilité et de préservation, à les cataloguer en français et en anglais et à les entreposer et à les préserver selon les normes archivistiques en vigueur.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA

3 200,00 $

17 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des entrevues avec les résidents des villages perdus 1977-1978

Numéro de l’entente :

1819-0045

Durée : du 17 mai 2018 au
Description :

En 1977 a vu le jour la Société historique des villages perdus, suivie par un petit musée à Long Sault. La Société a mené une série d’entrevues avec les anciens habitants des villages et hameaux inondés à cause du projet de canalisation et d’aménagement hydroélectrique du Saint-Laurent (1958) pour dresser un portrait du mode de vie dans les villages avant leur disparition. Pour préserver ces entrevues, la Société procédera à leur numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Long Sault, Ontario, CA

70 843,00 $

16 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en valeur des œuvres sur papier de la collection d’art inuit du Musée des beaux-arts de Montréal

Numéro de l’entente :

1819-0227

Durée : du 16 mai 2018 au
Description :

Le projet vise à faire l'inventaire précis de la collection d’art inuit suite à une évaluation de l’état des objets sélectionnés et du lieu/de la communauté dont ils émergent, la vérification et la correction des métadonnées et des informations (documentation normalisée des œuvres), ainsi que le développement d’un guide de standardisation des appellations inuites (villes, noms, titres, etc.). Les activités du projet comprennent également un voyage de recherche et des entrevues (filmées et mises à la disposition du public) avec des artistes ou membres de la communauté nunavimmiute, la rédaction de fiches et de contenus éducatifs et thématiques, le réaménagement des salles et la libération des droits afférents et le développement de contenus sur les réseaux sociaux, sur le site Internet et sur l’application mobile de l'organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmentation de l’accès aux archives en finlandais

Numéro de l’entente :

1819-0035

Durée : du 16 mai 2018 au
Description :

Par un travail de traitement et de description, la Thunder Bay Finnish Canadian Historical Society élargira l’accessibilité de la collection d’archives finno-canadienne gardée à l’Université Lakehead. On y trouve notamment des archives sur des personnes et des familles, des organisations des milieux de la culture et du sport, des organisations syndicales et politiques et du monde médiatique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

14 982,00 $

16 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement des documents des archives de l’Église Unie du Canada (MNWO/ ANCC)

Numéro de l’entente :

1819-0160

Durée : du 16 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à évaluer et à décrire les documents d’archives de l’Église unie du Canada et à créer des instruments de recherche afin d’améliorer le contrôle physique et intellectuel des collections. Le tout sera ensuite ajouté au MAIN (le réseau d’information archivistique du Manitoba).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA