Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

54 183,00 $

11 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci

Numéro de l’entente :

1819-0126

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives

Numéro de l’entente :

1819-0074

Durée : du 11 mai 2018 au 31 mars 2020
Description :

L’« Archives Association of British Columbia » entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

12 412,00 $

11 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et numérisation de la collection de la Société historique du comté de Brome sur la Grande Guerre

Numéro de l’entente :

1819-0041

Durée : du 11 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise trois objectifs principaux : 1) numériser la collection de documents (textes, photos, cartes, albums, etc.) liés aux soldats de la région qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale; 2) préserver ces documents selon des normes canadiennes reconnues; 3) télécharger le fichier PDF de chaque texte vers l’Eastern Townships Archives Portal pour rendre la collection accessible à un plus large public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives

Numéro de l’entente :

1819-0074

Durée : du 11 mai 2018 au
Description :

L’Archives Association of British Columbia entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA

47 729,00 $

11 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci

Numéro de l’entente :

1819-0126

Durée : du 11 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Audioguide bilingue pour le Centre historique de la mine King

Numéro de l’entente :

1819-0168

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le projet comporte deux volets : Le premier vise à mener une série d'enquêtes orales auprès d'anciens mineurs de la région afin de recueillir leur témoignage et anecdotes sur leur travail dans les mines, les relations de travail, la sécurité, l'évolution des technologies, etc. Le second vise à utiliser ces enquêtes orales ainsi que les archives documentaires et les fichiers audio composant les collections du Musée afin d'élaborer une visite autoguidée bilingue qui permettra, aux visiteurs du Centre historique, de faire leur visite de façon autonome. Le souhait du Musée est de rendre accessible son audioguide aux visiteurs pour la saison estivale 2019.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Thetford Mines, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accès aux archives

Numéro de l’entente :

1819-0217

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à assurer le traitement et l’accessibilité d’une vingtaine de collections archivistiques actuellement gardées par le Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC). Il passera entre autres par un travail d’évaluation, de classement et de description ainsi que la mise au point d’un instrument de recherche. Ledit outil sera rendu accessible à partir de la base de données en ligne du JMABC, soit AtoM (Access to Memory).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

14 478,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Photos signalétiques

Numéro de l’entente :

1819-0220

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le projet « Photos signalétiques » préparera le terrain pour la numérisation de cinq manuscrits qui sont en mauvais état, nécessitent un plan de préservation exhaustif, ont été introduits dans le domaine public depuis peu et font l’objet de demandes d’accès fréquentes. Ce projet donnerait lieu à l’élaboration d’un programme de numérisation d’archives aux Vancouver Police Museum and Archives et à la première entreprise d’envergure de conservation de manuscrits, ce qui jetterait les bases pour que perdurent des pratiques exemplaires à ces égards.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

22 110,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les archives de Brittain: numérisation, référencement spatial et préservation

Numéro de l’entente :

1819-0072

Durée : du 10 mai 2018 au
Description :

Le but de ce projet est de préserver sur support numérique une collection de documents recueillis auprès de figures historiques de l’industrie pétrolière ontarienne, et de créer un point d’accès public. Chaque document admissible sera converti en image pour créer une archive numérique. La collection ainsi numérisée sera présentée en ligne, dans un index public et consultable. De plus, tout document comportant un élément spatial sera géoréférencé pour les systèmes d’information géographique et affiché sur une carte en ligne consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : London, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)

Numéro de l’entente :

1819-0189

Durée : du 9 mai 2018 au
Description :

Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA