Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 183,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci
1819-0126
Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.
21 194,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives
1819-0074
L’« Archives Association of British Columbia » entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.
12 412,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation et numérisation de la collection de la Société historique du comté de Brome sur la Grande Guerre
1819-0041
Ce projet vise trois objectifs principaux : 1) numériser la collection de documents (textes, photos, cartes, albums, etc.) liés aux soldats de la région qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale; 2) préserver ces documents selon des normes canadiennes reconnues; 3) télécharger le fichier PDF de chaque texte vers l’Eastern Townships Archives Portal pour rendre la collection accessible à un plus large public.
19 904,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives
1819-0074
L’Archives Association of British Columbia entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.
47 729,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci
1819-0126
Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.
89 693,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Audioguide bilingue pour le Centre historique de la mine King
1819-0168
Le projet comporte deux volets : Le premier vise à mener une série d'enquêtes orales auprès d'anciens mineurs de la région afin de recueillir leur témoignage et anecdotes sur leur travail dans les mines, les relations de travail, la sécurité, l'évolution des technologies, etc. Le second vise à utiliser ces enquêtes orales ainsi que les archives documentaires et les fichiers audio composant les collections du Musée afin d'élaborer une visite autoguidée bilingue qui permettra, aux visiteurs du Centre historique, de faire leur visite de façon autonome. Le souhait du Musée est de rendre accessible son audioguide aux visiteurs pour la saison estivale 2019.
14 922,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accès aux archives
1819-0217
Ce projet vise à assurer le traitement et l’accessibilité d’une vingtaine de collections archivistiques actuellement gardées par le Jewish Museum and Archives of British Columbia (JMABC). Il passera entre autres par un travail d’évaluation, de classement et de description ainsi que la mise au point d’un instrument de recherche. Ledit outil sera rendu accessible à partir de la base de données en ligne du JMABC, soit AtoM (Access to Memory).
14 478,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photos signalétiques
1819-0220
Le projet « Photos signalétiques » préparera le terrain pour la numérisation de cinq manuscrits qui sont en mauvais état, nécessitent un plan de préservation exhaustif, ont été introduits dans le domaine public depuis peu et font l’objet de demandes d’accès fréquentes. Ce projet donnerait lieu à l’élaboration d’un programme de numérisation d’archives aux Vancouver Police Museum and Archives et à la première entreprise d’envergure de conservation de manuscrits, ce qui jetterait les bases pour que perdurent des pratiques exemplaires à ces égards.
22 110,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les archives de Brittain: numérisation, référencement spatial et préservation
1819-0072
Le but de ce projet est de préserver sur support numérique une collection de documents recueillis auprès de figures historiques de l’industrie pétrolière ontarienne, et de créer un point d’accès public. Chaque document admissible sera converti en image pour créer une archive numérique. La collection ainsi numérisée sera présentée en ligne, dans un index public et consultable. De plus, tout document comportant un élément spatial sera géoréférencé pour les systèmes d’information géographique et affiché sur une carte en ligne consultable.
12 905,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)
1819-0189
Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.