Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

80 916,00 $

9 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation des années de formation du festival de Stratford

Numéro de l’entente :

1819-0086

Durée : du 9 mai 2018 au
Description :

Le projet consistera à cataloguer et à numériser les collections des principaux fondateurs du Stratford Festival, ainsi que les premières coupures de presse du festival et les principales copies du souffleur, en version papier.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Stratford, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement archivistique des photographies du fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais

Numéro de l’entente :

1819-0107

Durée : du 9 mai 2018 au
Description :

Le projet consistera à compléter le traitement archivistique et la numérisation des documents iconographiques qui ont été versés jusqu’à maintenant dans le fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais. D’une part, le projet permettra d’assurer la conservation des photographies selon les normes archivistiques en vigueur. D’autre part, le projet favorisera une meilleure accessibilité de l’ensemble des documents du fonds d’archives pour la consultation à un large public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gatineau, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)

Numéro de l’entente :

1819-0189

Durée : du 9 mai 2018 au
Description :

Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA

19 118,00 $

8 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay

Numéro de l’entente :

1819-0137

Durée : du 8 mai 2018 au
Description :

Le projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay vise à traiter et à rendre accessibles les documents de 10 petits fonds et de 11 nouveaux fonds qui ne sont pas encore traités. Dans le cadre du projet, il faudra traiter les documents selon les normes archivistiques en vigueur, préparer des instruments de recherche ainsi que rédiger les descriptions et les ajouter à la base de données de gestion des collections interne du musée de Mahone Bay ainsi qu’à la base de données d’archives MemoryNS. De plus, plusieurs photos et documents seront numérisés et publiés sur le site Web et la page Facebook du musée. Enfin, 10 à 15 photos et documents d’archives seront présentés dans une exposition des acquisitions de mai à octobre.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Description et numérisation de photographies du fonds 100 Non

Numéro de l’entente :

1819-0194

Durée : du 8 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise la mise en ligne de photographies et d'affiches (descriptions et copies numérisées) produit durant les 50 ans du 100 Nons. Les descriptions et les copies numériques seront publiées sur le site Web, et les copies de préservation seront transférées et entreposées dans le dépôt numérique fiable du CCA/BAC/Artefactual. Le logiciel Disqus avec une interface Web sera ajouté à la base de données de l'organisation ce qui améliorera l'interactivité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

31 577,00 $

30 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2

Numéro de l’entente :

1718-0118

Durée : du 30 avr. 2018 au
Description :

Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accessibilité des collections archivistiques de la Jewish Historical Society of Southern Alberta – Étape 2

Numéro de l’entente :

1718-0044

Durée : du 16 juin 2017 au 31 mars 2020
Description :

Dans la deuxième partie de ce projet, la « Jewish Historical Society of Southern Alberta (JHSSA) » s’occupera du traitement des fonds organisationnels, individuels et familiaux pour que le matériel soit organisé, bien rangé et accessible aux chercheurs. Les descriptions des fonds, conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA), pourront d’abord être consultées au bureau de la JHSSA, puis sur son site Web. De plus, la JHSSA créera des instruments de recherche intégrant les descriptions des pièces de ses grandes collections. Enfin, elle déterminera ce qui lui manque afin de solliciter des dons de matériel pour venir compléter sa collection d’archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Calgary , Alberta, CA T2V 4V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accessibilité des collections archivistiques de la Jewish Historical Society of Southern Alberta – Étape 2

Numéro de l’entente :

1718-0044

Durée : du 16 juin 2017 au
Description :

Dans la deuxième partie de ce projet, la Jewish Historical Society of Southern Alberta (JHSSA) s’occupera du traitement des fonds organisationnels, individuels et familiaux pour que le matériel soit organisé, bien rangé et accessible aux chercheurs. Les descriptions des fonds, conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA), pourront d’abord être consultées au bureau de la JHSSA, puis sur son site Web. De plus, la JHSSA créera des instruments de recherche intégrant les descriptions des pièces de ses grandes collections. Enfin, elle déterminera ce qui lui manque afin de solliciter des dons de matériel pour venir compléter sa collection d’archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Calgary, Alberta, CA

100 000,00 $

15 juin 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Documents historiques du WI : Un legs au Canada

Numéro de l’entente :

1718-0063

Durée : du 15 juin 2017 au 31 mars 2020
Description :

L’organisme « Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) » préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des « Women’s Institutes (WI) » déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8J 2Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Documents historiques du WI : Un legs au Canada

Numéro de l’entente :

1718-0063

Durée : du 15 juin 2017 au
Description :

L’organisme Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des Women’s Institutes (WI) déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Stoney Creek, Ontario, CA