Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 916,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des années de formation du festival de Stratford
1819-0086
Le projet consistera à cataloguer et à numériser les collections des principaux fondateurs du Stratford Festival, ainsi que les premières coupures de presse du festival et les principales copies du souffleur, en version papier.
26 183,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement archivistique des photographies du fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais
1819-0107
Le projet consistera à compléter le traitement archivistique et la numérisation des documents iconographiques qui ont été versés jusqu’à maintenant dans le fonds d’archives du Salon du livre de l’Outaouais. D’une part, le projet permettra d’assurer la conservation des photographies selon les normes archivistiques en vigueur. D’autre part, le projet favorisera une meilleure accessibilité de l’ensemble des documents du fonds d’archives pour la consultation à un large public.
12 905,00 $
9 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classification et formation pour les organismes communautaires fransaskois (CFOCF)
1819-0189
Le projet a pour objectif de : 1) établir un plan de classification et de gestion documentaire opérationnel adapté aux organismes communautaires fransaskois; 2) accompagner les organismes communautaires dans l'apprentissage de saines pratiques d'archivage et de préservation.
19 118,00 $
8 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay
1819-0137
Le projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay vise à traiter et à rendre accessibles les documents de 10 petits fonds et de 11 nouveaux fonds qui ne sont pas encore traités. Dans le cadre du projet, il faudra traiter les documents selon les normes archivistiques en vigueur, préparer des instruments de recherche ainsi que rédiger les descriptions et les ajouter à la base de données de gestion des collections interne du musée de Mahone Bay ainsi qu’à la base de données d’archives MemoryNS. De plus, plusieurs photos et documents seront numérisés et publiés sur le site Web et la page Facebook du musée. Enfin, 10 à 15 photos et documents d’archives seront présentés dans une exposition des acquisitions de mai à octobre.
12 215,00 $
8 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Description et numérisation de photographies du fonds 100 Non
1819-0194
Ce projet vise la mise en ligne de photographies et d'affiches (descriptions et copies numérisées) produit durant les 50 ans du 100 Nons. Les descriptions et les copies numériques seront publiées sur le site Web, et les copies de préservation seront transférées et entreposées dans le dépôt numérique fiable du CCA/BAC/Artefactual. Le logiciel Disqus avec une interface Web sera ajouté à la base de données de l'organisation ce qui améliorera l'interactivité.
31 577,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2
1718-0118
Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.
14 550,00 $
16 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accessibilité des collections archivistiques de la Jewish Historical Society of Southern Alberta – Étape 2
1718-0044
Dans la deuxième partie de ce projet, la « Jewish Historical Society of Southern Alberta (JHSSA) » s’occupera du traitement des fonds organisationnels, individuels et familiaux pour que le matériel soit organisé, bien rangé et accessible aux chercheurs. Les descriptions des fonds, conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA), pourront d’abord être consultées au bureau de la JHSSA, puis sur son site Web. De plus, la JHSSA créera des instruments de recherche intégrant les descriptions des pièces de ses grandes collections. Enfin, elle déterminera ce qui lui manque afin de solliciter des dons de matériel pour venir compléter sa collection d’archives.
15 815,00 $
16 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accessibilité des collections archivistiques de la Jewish Historical Society of Southern Alberta – Étape 2
1718-0044
Dans la deuxième partie de ce projet, la Jewish Historical Society of Southern Alberta (JHSSA) s’occupera du traitement des fonds organisationnels, individuels et familiaux pour que le matériel soit organisé, bien rangé et accessible aux chercheurs. Les descriptions des fonds, conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA), pourront d’abord être consultées au bureau de la JHSSA, puis sur son site Web. De plus, la JHSSA créera des instruments de recherche intégrant les descriptions des pièces de ses grandes collections. Enfin, elle déterminera ce qui lui manque afin de solliciter des dons de matériel pour venir compléter sa collection d’archives.
100 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Documents historiques du WI : Un legs au Canada
1718-0063
L’organisme « Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) » préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des « Women’s Institutes (WI) » déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).
100 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Documents historiques du WI : Un legs au Canada
1718-0063
L’organisme Federated Women’s Institutes of Ontario (FWIO) préservera, numérisera et rendra accessibles ses collections Tweedsmuir sur l’histoire de la collectivité (couramment appelées les « Tweedsmuirs ») et les livres d’inscription trouvés un peu partout en Ontario. Dans la foulée de la première phase du projet, le FWIO continuera de numériser les livres d’inscription et les collections Tweedsmuir qui restent en Ontario pour les rendre accessibles au public. De plus, il inspectera et réparera les documents numérisés, ajoutera des liens vers des documents des Women’s Institutes (WI) déjà publiés sur d’autres sites Web et, pour souligner le 120e anniversaire du mouvement des WI en 2017, créera une exposition et une bibliothèque virtuelles qui témoigneront des nombreuses constructions des membres des WI dans le cadre de leur service communautaire (salles, bâtiments communautaires, monuments, cairns, etc.).