Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement de l’accès à des documents historiques liés à la migration et aux groupes ethniques

Numéro de l’entente :

1718-0092

Durée : du 14 juin 2017 au
Description :

Dans la deuxième phase de ce projet, conformément aux normes archivistiques en vigueur, la Multicultural History Society of Ontario (MHSO) procédera à la réorganisation intellectuelle et physique et au renouvellement de la description de ses documents d’archives, notamment de ses documents numériques et textuels. De plus, la MHSO mettra la dernière main aux descriptions des documents de ses collections de journaux ethniques et de photographies historiques; étudiera, évaluera, organisera, traitera ou préservera et décrira les documents textuels; et produira des historiques administratifs pour les journaux et des historiques d’intendance pour certaines images de la collection de photographies d’après les nouveaux travaux de recherche. Ainsi, pour tous les documents d’archives, la description des fonds, des séries, des sous séries et des pièces (le cas échéant) sera conforme aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Ces descriptions seront intégrées à un logiciel ouvert et mises à la disposition du public par l’intermédiaire du site Web de la MHSO et de divers réseaux d’information archivistique.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les contributions des communautés religieuses au diocèse de Sherbrooke

Numéro de l’entente :

1718-0053

Durée : du 13 juin 2017 au
Description :

Le Regroupment des archives du Séminaire de Sherbrooke et de l'Archidiocèse de Sherbrooke (RASSAS) développe un projet d'exposition virtuelle portant sur l'importance de la contribution des communautés religieuses au sein du diocèse de Sherbrooke. Les activités prévues pour la réalisation de cette exposition virtuelle seront concentrées sur les rencontres avec les communautés religieuses, la recherche dans leurs fonds et collections d'archives, la sélection de documents, la numérisation ainsi que la rédaction du scénario de l'exposition. Parmi les dernieres étapes de la conception de l'exposition virtuelle, ils comptent égalernent la révision et la traduction des textes et des vignettes ainsi que le travail visuel et technique en partenariat avec la firme responsable du graphisme et de la mise en ligne de l'exposition.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA

86 020,00 $

6 juin 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Informatisation des fonds et collections et prise en charge d'opérations archivistiques sur serveurs et logiciels de gestion en vue d'une meilleure offre de service

Numéro de l’entente :

1617-0117

Durée : du 6 juin 2016 au
Description :

Le projet vise en premier lieu à améliorer l'offre de services professionnels du Centre d'archives régional, incluant : le catalogage et l'intégration de collections du Centre d'archives régional des Îles à sa banque de données; l'installation et la configuration d'un serveur intranet dédié aux archives iconographiques et audiovisuelles du Centre déjà disponibles à cette fin en format numérique; l'amélioration du matériel de diffusion et rayonnement des archives institutionnelles du Centre d'archives; l'achat de matériels de présentation pour les fins d'une exposition intitulée: Les archives parlent : 150 ans d'histoire insulaire et moments marquants depuis la Confédération.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accessibilité des collections – Étape 2

Numéro de l’entente :

1617-0124

Durée : du 26 mai 2016 au
Description :

La deuxième étape du Projet d’accessibilité des collections archivistiques consistera à tirer profit du meilleur accès du public aux collections de la Bulkley Valley Historical & Museum Society, favorisé par le cadre numérique rendu possible à la première étape (2015-2016). Les travaux consisteront à enregistrer des documents d’archives, à faire le ménage des documents de saisie de données, à concevoir et à mettre en œuvre un processus de numérisation, à numériser les collections importantes et très prisées, à améliorer les conditions d’entreposage ou à procéder à des traitements de conservation (au besoin), ainsi qu’à élaborer et à appliquer de nouvelles politiques pour la collecte, la gestion, l’entreposage et la conservation des archives. Le musée assurera aussi la mise au point d’une interface en ligne pour permettre l’ajout de contenu numérique, ce qui passera par l’intégration d’un visualiseur de documents, d’une section pour commenter les photos et autres logiciels.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation par transfert technologique et mise en valeur de la collection de documents multimédias d'archives Lanaudière

Numéro de l’entente :

1617-0038

Durée : du 17 mai 2016 au
Description :

Poursuite du projet visant à rendre plus facilement accessible la collection de documents multimédias d'Archives Lanaudière, incluant les déscriptions et traitement des materiaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Assomption, Québec, CA