Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

21 417,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire passer l’histoire de Rossland à l’ère numérique

Numéro de l’entente :

2425-0140

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à numériser, reloger et ajouter des articles à la base de données en ligne de l’organisation. La numérisation de ces articles permettra au Musée et centre de découverte de Rossland d’utiliser ces collections pour combler les lacunes dans l’histoire documentaire de Rossland, ainsi que d’accroître l’accès du public à la collection et de mieux la faire connaître. L’organisation formera le personnel et les bénévoles pour qu’ils apprennent le logiciel et les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G1Y0

46 778,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les voix de nos Aînés

Numéro de l’entente :

2425-0144

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à interroger les aînés et les membres de la communauté afin de recueillir leurs témoignages et leurs connaissances traditionnelles. Ces entretiens porteront sur des sujets tels que la revitalisation de la langue, la gouvernance traditionnelle, la médecine, la gestion des terres et l’histoire des familles. La collection comprendra à la fois des transcriptions écrites et des enregistrements audio des entretiens.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W1A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préservation des documents relatifs à la gouvernance, aux droits et aux titres autochtones de la Nation Stó:lo - Phase 3

Numéro de l’entente :

2425-0147

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet assurera la préservation et l’accessibilité des documents ajoutés à la bibliothèque et aux archives de Stó:lo, améliorant ainsi l’accès et la connaissance de l’histoire de la nation Stó:lo, une organisation de communautés Stó:lo qui a ses racines dans plusieurs organisations antérieures axées sur la gouvernance, les droits et les titres des Stó:lo, y compris la participation au processus des traités modernes, remontant aux années 1970.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

48 790,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation « Entendre nos aînés »

Numéro de l’entente :

2425-0152

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités consistent à transcrire les enregistrements et à travailler avec des aînés parlant couramment le hul’q’umi’num’ pour les traduire et en vérifier l’exactitude. Il existe 830 enregistrements réalisés par une aînée respectée de la Première Nation Stz’uminus au cours des décennies pendant lesquelles elle a enseigné le hul’q’umi’num’ aux membres de la communauté. La collection a fait l’objet d’un don en 2020. Beaucoup de ces leçons comprennent des enseignements d’autres aînés de la communauté, la plupart étant aujourd’hui décédés.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ladysmith, Colombie-Britannique, CA V9G 1M5

24 365,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plus de 40 ans d’EDAM : transfert, accès et préservation des archives de danse

Numéro de l’entente :

2425-0154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à numériser, préserver et rendre accessible la collection de bandes vidéo en format U-matic ¾ po, en bobine libre de ½ po, en Hi8, en VHS et en Mini DV d’EDAM qui documentent des œuvres de danse uniques présentées à l’EDAM de 1982 à 2012. Il s’agit du principal projet d’archivage visant à commémorer les quarante ans d’EDAM et à attirer l’attention sur son importante contribution à l’histoire de la danse au Canada et, au niveau international, à la forme de danse qu’est le Contact improvisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1S1

39 500,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’histoire orale et de numérisation de Sandy Bay

Numéro de l’entente :

2425-0155

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’histoire orale et de numérisation de Sandy Bay s’appuie sur les recherches existantes en matière d’histoire orale pour préserver l’histoire, la langue et la culture de Sandy Bay au profit de futurs programmes éducatifs et culturels. En 2023, des chercheurs ont réalisé des entretiens d’histoire orale avec les aînés et les principaux détenteurs de connaissances de Sandy Bay.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Marius, Manitoba, CA R0H 0T0

24 999,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les mennonites de Niagara – Un projet d’histoire orale du musée de Niagara-on-the-Lake

Numéro de l’entente :

2425-0160

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Une collection d’histoires orales sera enregistrée afin d’améliorer et de mieux faire connaître le site Web d’histoire orale du Musée de Niagara-on-the-Lake, avec du matériel audiovisuel et des artefacts complémentaires documentés et ajoutés à la collection numérique permanente du Musée de Niagara-on-the-Lake, ce qui permettra d’approfondir, d’éduquer et de mieux faire connaître ces histoires. Les éléments visuels connexes comprendront des journaux intimes, des cartes, des photographies, de la musique et des souvenirs de famille.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S1J0

48 488,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation des entretiens d’histoire orale de la Nation Crie de Bunibonibee

Numéro de l’entente :

2425-0170

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Nation crie de Bunibonibee développe une collection d’histoires orales documentées par le biais d’entretiens cartographiques avec des aînés et des détenteurs de connaissances. La collection comprend actuellement des enregistrements audio, des notes, des cartes d’entretien et des fichiers du système d’information géographique (SIG) provenant de 40 entretiens réalisés entre 2008 et 2015. Le projet actuel vise à renforcer cette collection. L’équipe du projet numérisera les documents et les cartes des entretiens d’histoire orale passés pour les stocker en toute sécurité et les mettre à la disposition de la nation. Elle renforcera également la collection d’histoire orale documentée de la nation en réalisant sept nouveaux entretiens axés sur les liens entre le peuple de la Nation crie de Bunibonibee et ses terres ancestrales.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Oxford House, Manitoba, CA R0B 1C0

26 776,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accessibilité aux images numériques

Numéro de l’entente :

2425-0171

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principales activités de ce projet comprennent : la formation des bénévoles, l’étiquetage avec le numéro d’acquisition et l’ajout d’une description essentielle des images, le téléchargement des images numériques dans la base de données Flickr, qui est librement accessible au public avec les informations textuelles correspondantes, et la participation de la communauté en l’invitant à participer au processus de documentation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S1A0

38 939,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stockage d’archives sur place pour Inuit Tapiriit Kanatami

Numéro de l’entente :

2425-0023

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de créer un espace d’archivage au sein du bureau de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). À l’heure actuelle, les archives de l’ITK se trouvent dans le sous-sol du bureau ou dans un centre de stockage hors site appartenant à une tierce partie. Ces archives se composent actuellement d’environ 1 200 boîtes de documents papier, de photos, de cassettes, de films et d’autres supports, ainsi que de près de 40 cartes et autres documents de grand format. Le contenu de nombreuses boîtes stockées hors site n’est actuellement pas identifié. Un élément important de ce projet sera la création d’un inventaire de haut niveau pour l’ensemble des archives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7