Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

405 dossiers trouvés

49 334,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoires orales des Cantons de l’Est anglophones du Québec

Numéro de l’entente :

2425-0063

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à numériser des enregistrements d’histoire orale présentant le patrimoine des communautés anglophones des Cantons-de-l’Est à partir de supports à risque, à les transcrire et à les mettre à la disposition du public au moyen de la base de données en ligne de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 5P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation et diffusion des archives photographiques du fonds Le Nouvelliste

Numéro de l’entente :

2425-0075

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif du projet consiste à mettre en valeur 30 000 négatifs photographiques du fonds du quotidien Le Nouvelliste pour leur préservation. Il vise aussi à faire connaître et à rendre ces archives accessibles à l’ensemble de la population canadienne. Le projet vise la numérisation en format TIFF de 30 000 pièces dont le contenu sera décrit selon les Règles pour la description des documents d’archives (RDDA).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6T9

32 862,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :
Améliorer l’accès aux archives scolaires de l’Historeum de Colchester, partie II
Numéro de l’entente :

2425-0085

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faciliter l’accès à une collection importante des fonds d’archives du musée historique du Colchester Historeum. La collection se compose de 44 mètres de registres scolaires provenant de 139 écoles du comté de Colchester et s’étend sur 118 ans, de 1868 à 1986. Environ deux tiers des documents doivent encore être relogés et numérisés pour assurer la conservation à long terme d’informations vitales.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N3W3

24 629,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Photographie de rue à Montréal

Numéro de l’entente :

2425-0088

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Musée McCord Stewart présentera en 2025 une histoire de la photographie de rue à Montréal, du 19e siècle à nos jours. Tirée de la collection du Musée McCord Stewart, elle présentera des séries d’œuvres de plus de vingt photographes qui ont démontré un engagement profond à dépeindre les diverses dimensions de la rue – en tant qu’espace de protestation, terrain commercial, expression du tissu urbain, site de performance, lieu d’affirmation identitaire, et plus encore.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E9

28 874,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès numérique à l’histoire des travailleurs forestiers

Numéro de l’entente :

2425-0095

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Kaatza Historical Society souhaite numériser ses collections d’archives sur l’industrie forestière et la communauté, afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs et au public et de les préserver. La société souhaite utiliser la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer les salaires d’un archiviste et d’un stagiaire en numérisation. Le financement servira à numériser en interne et à améliorer l’accès à plusieurs collections, dont trois collections de photos et deux collections de journaux.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA V0R 2G0

11 980,00 $

20 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Musée et parc patrimonial de Secwepemc — Numérisation VHS et achat d’équipement

Numéro de l’entente :

LHOV-04-044

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est une occasion majeure de numériser le matériel oral qui représente un héritage du savoir Secwepemc, notamment la langue et la culture qui lui sont propres.

Le projet adoptera une approche globale pour numériser les diverses ressources orales conservées au musée et aux archives Secwepemc, y compris la numérisation d’anciens enregistrements, en particulier des enregistrements d’activités traditionnelles, de chants, de la langue et de l’histoire secwepemc.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)

Numéro de l’entente :

LHOV-04-063

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette initiative, qui s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre, vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à notre langue et à notre culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island.

Les principaux objectifs du projet sont de créer une ressource communautaire pour la numérisation du patrimoine linguistique et culturel, de numériser des centaines de documents physiques, des cartes, des ressources linguistiques, du matériel éducatif, des milliers de photographies et plus de 200 enregistrements analogiques. En outre, le projet créera des métadonnées descriptives pour améliorer la découvrabilité pour les membres de la communauté, établira et mettra en œuvre une stratégie de préservation des documents numérisés, et créera et lancera un système de gestion de contenu à des fins d’accessibilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

19 550,00 $

8 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre culturel de la Nation Tla’amin — Achat d’équipement

Numéro de l’entente :

LHOV-04-039

Durée : du 8 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’acheter de l’équipement de numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

12 154,83 $

12 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2) — Achat d’équipement

Numéro de l’entente :

LHOV-04-026

Durée : du 12 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acquérir du matériel de numérisation afin de tirer parti des réalisations en matière de numérisation d’une initiative antérieure financée par Écoutez pour entendre nos voix et consacrée à la revitalisation, à la culture et à l’histoire de la langue crie. Le nouvel équipement soutiendra les efforts de numérisation en cours et permettra de continuer à numériser et à transcrire le contenu de la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7K2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numériser les ressources pour l’apprentissage des langues autochtones

Numéro de l’entente :

LHOV-04-013

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

Le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a reçu un don de plus de 6 400 documents pédagogiques autochtones, dont 38 manuels d’enseignement de 50 à 200 pages. Ces manuels d’enseignement ont été produits, entre 1971 et 1985, par le ministère de l’Éducation autochtone du Manitoba en partenariat avec des locuteurs natifs et des linguistes de communautés autochtones, afin d’encourager l’apprentissage des langues autochtones.

Ce projet permettra de numériser, de cataloguer et de préserver les copies numériques des manuels d’enseignement dans la collection patrimoniale du MICEC, tout en les mettant à la disposition des apprenants de langues autochtones et des membres de diverses communautés, y compris la communauté d’apprentissage des langues autochtones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9