Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 334,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoires orales des Cantons de l’Est anglophones du Québec
2425-0063
Ce projet vise à numériser des enregistrements d’histoire orale présentant le patrimoine des communautés anglophones des Cantons-de-l’Est à partir de supports à risque, à les transcrire et à les mettre à la disposition du public au moyen de la base de données en ligne de l’organisation.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et diffusion des archives photographiques du fonds Le Nouvelliste
2425-0075
L'objectif du projet consiste à mettre en valeur 30 000 négatifs photographiques du fonds du quotidien Le Nouvelliste pour leur préservation. Il vise aussi à faire connaître et à rendre ces archives accessibles à l’ensemble de la population canadienne. Le projet vise la numérisation en format TIFF de 30 000 pièces dont le contenu sera décrit selon les Règles pour la description des documents d’archives (RDDA).
32 862,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux archives scolaires de l’Historeum de Colchester, partie II
2425-0085
Ce projet vise à faciliter l’accès à une collection importante des fonds d’archives du musée historique du Colchester Historeum. La collection se compose de 44 mètres de registres scolaires provenant de 139 écoles du comté de Colchester et s’étend sur 118 ans, de 1868 à 1986. Environ deux tiers des documents doivent encore être relogés et numérisés pour assurer la conservation à long terme d’informations vitales.
24 629,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Photographie de rue à Montréal
2425-0088
Le Musée McCord Stewart présentera en 2025 une histoire de la photographie de rue à Montréal, du 19e siècle à nos jours. Tirée de la collection du Musée McCord Stewart, elle présentera des séries d’œuvres de plus de vingt photographes qui ont démontré un engagement profond à dépeindre les diverses dimensions de la rue – en tant qu’espace de protestation, terrain commercial, expression du tissu urbain, site de performance, lieu d’affirmation identitaire, et plus encore.
28 874,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès numérique à l’histoire des travailleurs forestiers
2425-0095
La Kaatza Historical Society souhaite numériser ses collections d’archives sur l’industrie forestière et la communauté, afin d’en faciliter l’accès aux chercheurs et au public et de les préserver. La société souhaite utiliser la subvention du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire pour payer les salaires d’un archiviste et d’un stagiaire en numérisation. Le financement servira à numériser en interne et à améliorer l’accès à plusieurs collections, dont trois collections de photos et deux collections de journaux.
11 980,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Musée et parc patrimonial de Secwepemc — Numérisation VHS et achat d’équipement
LHOV-04-044
Ce projet est une occasion majeure de numériser le matériel oral qui représente un héritage du savoir Secwepemc, notamment la langue et la culture qui lui sont propres.
Le projet adoptera une approche globale pour numériser les diverses ressources orales conservées au musée et aux archives Secwepemc, y compris la numérisation d’anciens enregistrements, en particulier des enregistrements d’activités traditionnelles, de chants, de la langue et de l’histoire secwepemc.
100 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Numérisation du patrimoine documentaire existant à Bkejwanong (Première Nation de Walpole Island)
LHOV-04-063
Cette initiative, qui s’appuie sur un projet de numérisation de 2019-2020 du Walpole Island Heritage Centre, vise à numériser le patrimoine documentaire existant lié à notre langue et à notre culture anishinaabe détenu par le Centre du patrimoine et d’autres services et programmes de la Première Nation de Walpole Island.
Les principaux objectifs du projet sont de créer une ressource communautaire pour la numérisation du patrimoine linguistique et culturel, de numériser des centaines de documents physiques, des cartes, des ressources linguistiques, du matériel éducatif, des milliers de photographies et plus de 200 enregistrements analogiques. En outre, le projet créera des métadonnées descriptives pour améliorer la découvrabilité pour les membres de la communauté, établira et mettra en œuvre une stratégie de préservation des documents numérisés, et créera et lancera un système de gestion de contenu à des fins d’accessibilité.
19 550,00 $
8 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Centre culturel de la Nation Tla’amin — Achat d’équipement
LHOV-04-039
Ce projet permettra d’acheter de l’équipement de numérisation.
12 154,83 $
12 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2) — Achat d’équipement
LHOV-04-026
Ce projet vise à acquérir du matériel de numérisation afin de tirer parti des réalisations en matière de numérisation d’une initiative antérieure financée par Écoutez pour entendre nos voix et consacrée à la revitalisation, à la culture et à l’histoire de la langue crie. Le nouvel équipement soutiendra les efforts de numérisation en cours et permettra de continuer à numériser et à transcrire le contenu de la collection.
39 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Numériser les ressources pour l’apprentissage des langues autochtones
LHOV-04-013
Le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a reçu un don de plus de 6 400 documents pédagogiques autochtones, dont 38 manuels d’enseignement de 50 à 200 pages. Ces manuels d’enseignement ont été produits, entre 1971 et 1985, par le ministère de l’Éducation autochtone du Manitoba en partenariat avec des locuteurs natifs et des linguistes de communautés autochtones, afin d’encourager l’apprentissage des langues autochtones.
Ce projet permettra de numériser, de cataloguer et de préserver les copies numériques des manuels d’enseignement dans la collection patrimoniale du MICEC, tout en les mettant à la disposition des apprenants de langues autochtones et des membres de diverses communautés, y compris la communauté d’apprentissage des langues autochtones.