Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
323 208,00 $
8 mars 2024
autre
RESTAURATION D'ÉCOSYSTÈMES SAINS ET CRÉATION DE FORÊTS BIODIVERSÉES
2022 CFP 211
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
6 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable
GFL-G-UNECE1
L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.
338 652,00 $
4 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
IMPACTS À LONG TERME DE LA DÉFOLIATION DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LA QUALITÉ DE L'EAU
26SBW_UQAT
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
2 038 592,00 $
13 févr. 2024
autre
DÉTECTION HÂTIVE DES POPULATIONS DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L’ÉPINETTE ET EFFETS DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE PROTECTION SUR LA FAUNE NON-VISÉE, LES PARASITOÏDES ET LE BILAN DE CARBONE
26SBW_SOPFIM
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
222 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de modèles de croissance et de rendement basés sur le climat et dérivés de l'ALS 2. Les forêts mixtes en tant que solution opérationnelle pour accroître la résilience au changement climatique
CWFC2326-005
L'approche de modélisation sera développée et appliquée dans deux zones forestières au Canada, la forêt de recherche de Petawawa en Ontario et la zone d'approvisionnement en bois de Cranbrook en Colombie-Britannique. Projet 2 : Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances sur les plantations d'essences mixtes, en employant une approche à multiples facettes qui implique la collecte et l'analyse de nouvelles données. Il s'agit notamment d'utiliser des carottes d'arbres, le balayage laser et la simulation informatique pour établir un lien entre les pratiques sylvicoles, les propriétés du bois et la récupération du bois d'œuvre.
489 965,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Essais Silva21 Legacy : Tester l'établissement des peuplements et de l'éducation pour informer la migration opérationnelle assistée par la forêt migration
CWFC2326-002
Tester empiriquement la migration assistée de plusieurs espèces clés de conifères et de feuillus, afin d'améliorer la phase d'établissement des peuplements et d'assurer le maintien de peuplements forestiers sains et dynamiques dans des conditions climatiques plus chaudes et plus sèches.
483 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Essais Silva21 Legacy : Tester l'établissement des peuplements et de l'éducation pour informer la migration opérationnelle assistée par la forêt migration
CWFC2326-002
Tester empiriquement la migration assistée de plusieurs espèces clés de conifères et de feuillus, afin d'améliorer la phase d'établissement des peuplements et d'assurer le maintien de peuplements forestiers sains et dynamiques dans des conditions climatiques plus chaudes et plus sèches.
202 000,00 $
9 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de modèles de croissance et de rendement basés sur le climat et dérivés de l'ALS 2. Les forêts mixtes en tant que solution opérationnelle pour accroître la résilience au changement climatique
CWFC2326-005
L'approche de modélisation sera développée et appliquée dans deux zones forestières au Canada, la forêt de recherche de Petawawa en Ontario et la zone d'approvisionnement en bois de Cranbrook en Colombie-Britannique. Projet 2 : Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances sur les plantations d'essences mixtes, en employant une approche à multiples facettes qui implique la collecte et l'analyse de nouvelles données. Il s'agit notamment d'utiliser des carottes d'arbres, le balayage laser et la simulation informatique pour établir un lien entre les pratiques sylvicoles, les propriétés du bois et la récupération du bois d'œuvre.
558 968,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de boisement à haut rendement 2024
2023 IFS 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
475 767,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de boisement à haut rendement 2024
2023 IFS 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.