Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 230,00 $
19 oct. 2017
bénéficiaire autochtone
GC-128911S
GC-128911S
Cette entente a pour objectif d'offrir une capacité de financement visant à soutenir 1) la participation autochtone au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le Projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain et 2) la participation régionale des collectivités pouvant être touchées en Alberta.
1 200 000,00 $
10 oct. 2017
200 100,00 $
10 oct. 2017
1 200 000,00 $
10 oct. 2017
autre
Démonstration de recharge de VE de niveau 2 connecté à un service public à haute tension
EVID-084
L'objectif de cette entente est la mise au point et la démonstration d'une borne de recharge pour véhicules électriques (VE) de niveau 2 qui élimine les obstacles au déploiement d'une infrastructure de VE dans les immeubles résidentiels à logements multiples ainsi que dans les grands immeubles commerciaux et municipaux.
750 000,00 $
3 oct. 2017
organisme à but lucratif
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 15 bornes de recharge rapide à North York, Kitchener, Markham, Hamilton, London, Ottawa et Toronto (Ontario); à Winnipeg (Manitoba); à Dieppe (Nouveau Brunswick); et à Laval, Pointe-Claire, Montréal et Saint-Bruno (Québec).
1 000 000,00 $
18 sept. 2017
organisme à but lucratif
EBI Energie Inc. Station Berthierville
GC-128586
Le but de ce Projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel à Berthierville (Québec).
1 000 000,00 $
18 sept. 2017
organisme à but lucratif
EBI Energie Inc. Station Laval
GC-128586
Le but de ce Projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel à Laval (Québec).
1 000 000,00 $
18 sept. 2017
organisme à but lucratif
EBI Énergie Inc. Stations gaz naturel comprimé Lévis
GC-128594S
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel à Lévis, Québec.