Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 juin 2017
organisme à but lucratif
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une station de ravitaillement en hydrogène à Burnaby (Colombie-Britannique).
300 000,00 $
5 juin 2017
950 000,00 $
28 mars 2017
gouvernement
Bornes de recharge rapide
GC-128621S
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge rapide au Nouveau-Brunswick.
350 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but lucratif
GC-128599S
GC-128599S
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en gaz naturel à London (Ontario).
2 000 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but lucratif
Hydrogenics stations de ravitaillement
GC-128588S
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction de stations de ravitaillement en Ontario.
650 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en gaz naturel accessible au public à London, Ontario.
GC-128599SN
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en gaz naturel à London (Ontario). Cet accord de novation a été en raison de la restructuration de l'entreprise et du transfert des obligations de l'accord de Clean Energy Compression Corporation à Clean Energy Fueling Services Corporation.
2 000 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but lucratif
Hydrogenics stations de ravitaillement
GC-128588S
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction de stations de ravitaillement en Ontario.
45 000,00 $
6 mars 2017
900 000,00 $
21 déc. 2016
organisme à but lucratif
GC-128664S
GC-128664S
L'objectif de cette entente est d'améliorer une technologie, qui produit du gaz naturel renouvelable à partir de la biomasse forestière, afin de démontrer son opération en continu.