Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

419 dossiers trouvés

15 500 000,00 $

6 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

RESTAURATION ET AMÉLIORATION DE L’HABITAT DU CARIBOU SUR LES TERRES ANCESTRALES ULKATCHO

Numéro de l’entente :

2023 IFS 100

Durée : du 6 févr. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L 1C0

206 000,00 $

31 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la sylviculture adaptative au changement climatique dans l'ouest du Canada Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

CWFC2326-004

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Identifier comment les pratiques de sylviculture adaptative peuvent être utilisées pour produire des forêts moins sensibles aux extrêmes climatiques, en se concentrant spécifiquement sur la facilitation des conditions des peuplements et des sites environnementaux qui permettent la génération de futures espèces adaptées au climat, développer des pratiques de sylviculture adaptative qui peuvent être utilisées pour protéger les forêts matures des impacts négatifs du changement climatique, en se concentrant sur l'augmentation de la résistance des arbres et des peuplements au stress de la sécheresse à moyen terme, et identifier les méthodes de sylviculture adaptative qui augmenteront la résilience des peuplements forestiers aux perturbations sensibles au climat, en particulier les incendies de forêt et les pathogènes forestiers, à moyen et à long terme.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

342 000,00 $

17 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration et extension des inventaires forestiers et de l'allométrie à l'aide de la détection et de la télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) mobiles (MLS)

Numéro de l’entente :

CWFC2326-006

Durée : du 17 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Proposer des méthodes adaptées pour estimer les attributs forestiers traditionnels et nouveaux au niveau de l'arbre à partir des nuages de points MLS, à savoir la hauteur, la position horizontale de l'arbre, le diamètre, la conicité de la tige, les dimensions et la densité de la couronne, mettre en œuvre une procédure scientifiquement innovante pour estimer le volume de l'arbre, la biomasse, pour le développement allométrique de l'arbre par l'analyse du nuage de points MLS, et développer une nouvelle méthode pour quantifier la distribution en 3D du sous-étage forestier et de la couche de végétation composant la canopée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 2R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fox mountain/sugarcane plantation après feux de forêt, partie deux

Numéro de l’entente :

2023 IFS 102

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 0B1

1 998 194,00 $

10 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L'agroforesterie dans le corridor écologique du Québec

Numéro de l’entente :

2023 CFP 160

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des huit prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTREAL, Québec, CA H2Y 1H5

autre

Entente :

Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat

Numéro de l’entente :

CWFC2326-009

Durée : du 22 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : EDMUNDSTON, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

autre

Entente :

Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat

Numéro de l’entente :

CWFC2326-009

Durée : du 22 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : EDMUNDSTON, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

autre

Entente :

Développement d'outils de planification de la sylviculture basés sur la récolte pour une gestion intelligente des forêts tempérées mixtes et feuillues en fonction du climat

Numéro de l’entente :

CWFC2326-009

Durée : du 22 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer, améliorer et mettre en œuvre un ensemble d'outils technologiques qui permettront aux gestionnaires forestiers et aux praticiens d'effectuer la meilleure sylviculture intelligente en fonction du climat pour soutenir les peuplements mixtes et feuillus du Nord dans l'est du Canada et ailleurs. dans l'est du Canada et ailleurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : EDMUNDSTON, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

6 176 382,00 $

27 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

BELL FIRE RESTAURATION ET INTENDANCE FORESTIÈRE

Numéro de l’entente :

2023 IFS 101

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PAKWAW LAKE, Saskatchewan, CA S0G 1G0

30 800 000,00 $

10 nov. 2023

gouvernement

Entente :

PROGRAMME DE PLANTATION PROGRESSIVE D'ARBRES DANS LES FORÊTS DE LA COURONNE GÉRÉES PAR L'ONTARIO.

Numéro de l’entente :

2023 PRT-008

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9J 3C7