Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
7 déc. 2020
autre
Plateforme municipale d'engagement VZE en ligne
PCA-018
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Projet de sensibilisation des VZE pour les consommateurs avec CAA
PCA-015
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
10 mars 2020
gouvernement
Projet Emotive New Markets
PCA-001
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
10 mars 2020
gouvernement
Projet Emotive New Markets
PCA-001
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
48 500,00 $
4 févr. 2020
gouvernement
Évènement découverte de véhicule électrique
PCA-002
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
44 500,00 $
4 févr. 2020
gouvernement
Campagne de sensibilisation aux véhicules électriques de SaskPower
PCA-008
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
48 500,00 $
4 févr. 2020
gouvernement
Évènement découverte de véhicule électrique
PCA-002
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.