Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 939 323,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
L’INITIATIVE DOMTAR : SÉQUESTRATION DE CARBONE ATMOSPHÉRIQUE PAR LA MISE EN VALEUR DU BOISEMENT ET REBOISEMENT MULTIOBJECTIFS ET DES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
2022 CFP-213
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
19 813 955,00 $
29 mars 2023
gouvernement
PLAN CLIMATE 2020 - 2030: PLANT, MAINTAIN AND PROTECT 64K TREES, WITH A FOCUS ON IN AREAS VULNERABLE TO HEAT WAVES IN THE NEXT FEW YEARS (2022 - 2024) YEARS (2022 - 2024)
2022 CFP 433
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
486 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION
2022 PRT_007
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
17 941 644,00 $
28 mars 2023
gouvernement
AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES FORÊTS DE TORONTO
2022 CFP 414
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
18 705 850,00 $
27 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Plan post-incendie de Skeetchesn : rétablissement de la forêt
2022 CFP 110
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
16 709 219,00 $
27 mars 2023
autre
2 MILLIARDS D'ARBRES COALITION OCCIDENTALE
2022 CFP 301
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
19 999 990,00 $
27 mars 2023
autre
PLAN D'ACTION FORÊT URBAINE: 200 000 ARBRES POUR LES TERRAINS PRIVÉS ET INSTITUTIONNELS DE MONTRÉAL
2022 CFP 436
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
855 070,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Plantation de 20 000 arbres sur le territoire de la Ville de Vaudreuil Dorion
2022 CFP 435
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
66 868 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2022 PRT_002
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
1 178 429,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.