Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 800,00 $
16 déc. 2022
gouvernement
Projet de boisement du parc Pinhey's Point
2022 CFP 413
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
140 000,00 $
13 déc. 2022
autre
Restauration De La Forêt Par Des Jeunes Et Des Bénévoles De La Communauté Pour Lutter Contre Le Changement Climatique Et Les Inondations, Et Améliorer Le Bassin Versant, L'écosystème Et La Santé Humaine Dans La Région Du Grand Toronto
2022 CFP 420
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
259 170,00 $
29 nov. 2022
autre
La Reforestation pour le Stockage du Carbone et la Restauration des Bassins Versants à Travers Cœur
2022 GNT 721
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
310 000,00 $
8 nov. 2022
autre
Planification stragégique quinquennal pour mobiliser nationalement le secteur des sentiers dans l'Engagement de 2 milliard d'arbres
2022 GNT 752
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
47 500,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
INITIATIVE DE CANOPÉE URBAINE D'AIRDRIE
2022 CFP 401
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
331 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration du ruisseau Nk'Mip après le feu de forêt à bande indienne Osoyoos
2022 CFP 107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
267 354,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration De L'habitat Du Caribou
2022 GNT 506
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 282 152,00 $
12 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Planter des arbres sur des terres agricoles marginales au travers le Canada
2022 CFP 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
896 955,00 $
28 déc. 2022
autre
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA FORÊT WABANAKI-ACADIENNE
2022 CFP 313
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
980 500,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE INONDABLE DE LA SKEENA
2022 CFP 105
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.