Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 152 967,00 $
22 mars 2023
gouvernement
REBOISEMENT DES ZONES FORESTIÈRES BRÛLÉES
2022 PRT_013
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
162 000,00 $
17 mars 2023
gouvernement
Rendre les rues de la ville de Fredericton plus vertes programme de plantation d'arbres
2022 GNT 613
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 708 700,00 $
9 mars 2023
gouvernement
PEI PHASE 1 - CRÉATION ET RÉCUPÉRATION DE LA FORÊT SOUS 2BT
2022 PRT_009
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité
4 554 509,00 $
6 mars 2023
bénéficiaire autochtone
NAZBEC/NEDC Projet #2
2022 CFP 106
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
28 févr. 2023
autre
Création d'un sous-portail 2 milliards d'arbres dans le CCLM
GC-130313S
Poursuivre le développement d'un portail de connaissances partagé en ligne, contribuant à assurer que les ressources naturelles sont développées de manière durable au Canada; et faire progresser les objectifs de mobilisation de connaissances du programme 2 milliards d'arbres.
281 000,00 $
24 févr. 2023
autre
FORÊTSFUTURES - ARBRES SUR LES SENTIERS DANS ET HORS DE WINNIPEG
2022 CFP 312
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 447 013,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
BZA PLANTATION D'ARBRES SOLUTION CLIMATIQUE
2022 CFP 117
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 545 401,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
BZA PLANTATION D'ARBRES SOLUTION CLIMATIQUE
2022 CFP 117
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
294 390,00 $
3 févr. 2023
autre
DES SOLUTIONS À L'ÉCHELLE
2022 GNT-741
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 451 150,00 $
28 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de renforcement des capacités du Conseil Daylu Dena
2022 GNT 505
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.