Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 525,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Développer la connaissance des Premières nations de la Colombie-Britannique sur la recharge des véhicules électriques légers, l'exploitation de l'infrastructure et les technologies de combustibles propres
PCA-134
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
288 840,00 $
10 sept. 2025
autre
Boîte à outils EVSE de A à Z du Canada
PCA-128
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
200 000,00 $
10 sept. 2025
autre
Guide sur la recharge en bordure de route pour les municipalités
PCA-136
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
225 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Racines électriques : L'apprentissage sur le terrain pour un avenir électrifié
PCA-130
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
225 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Connaissance des combustibles propres dans les communautés rurales, isolées et autochtones
PCA-123
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
270 000,00 $
9 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
L'essentiel de la recharge des VE : Une série de MOOC gratuits pour les Canadiens
PCA-131
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
213 750,00 $
9 sept. 2025
autre
Combler le fossé : renforcer la compréhension provinciale du biogas et de GNR canadiens
PCA-120
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
150 792,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Les jeunes autochtones : chef de fil
PCA-127
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation
120 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Donner les moyens d'un avenir plus vert : L'engagement des jeunes et des éducateurs dans la sensibilisation aux combustibles propres
PCA-118
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
300 000,00 $
16 mai 2024
autre
Au-delà de la sensibilisation - Une approche régionale pour permettre l’adoption du VEZ dans toute la Colombie-Britannique
PCA-116
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.