Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 705,00 $
27 janv. 2023
autre
VERDIR LA VOIE DE L'AVENIR DANS L'ALLIANCE DU BASSIN VERSANT DE LA PETITCODIAC
2022 GNT 719
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 000,00 $
26 janv. 2023
autre
Projet à long terme des tendances et perspectives du bois européen de la CEE-ONU
23 - UNECE
Le but de l'accord de subvention est de soutenir le projet de recherche à long terme sur les tendances et les perspectives du bois en Europe de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, qui aidera RNCan à acquérir des connaissances, aidant ainsi le Canada à promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion durable des forêts.
86 000,00 $
25 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Rôle de l’arbre dans la régulation des gaz à effet de serre en zone inondable
GC-130303S
L'objectif de l'entente est de mieux comprendre l'association entre la présence d'arbres en plaine inondable, les émissions de CO2, CH4 et N2O du sol et de la phyllosphère, et la présence de gènes microbiens liés aux cycles carbone - azote.
12 445 391,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
2022 Restauration du Feu Sauvage du Lac White Rock
2022 CFP 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
6 528 904,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
2022 Restauration du Feu Sauvage du Lac White Rock
2022 CFP 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
16 janv. 2023
autre
Renforcement des capacités à Winnipeg pour la durabilité du couvert forestier
2022 GNT 714
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
363 000,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Agrandissement de la canopée urbaine de la Ville de Leduc
2022 CFP 403
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
166 200,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Construction d'une communauté sous la canopée urbaine d'Edmonton
2022 GNT 601
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
284 000,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES
2022 GNT 623
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
284 000,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES
2022 GNT 623
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.