Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
3 nov. 2022
autre
FAIRE POUSSER RAPIDEMENT LES FORÊTS URBAINES : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR UNE INITIATIVE NATIONALE DE PLANTATION ET D'INTENDANCE DE MINIFORÊTS
2022 GNT 731
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 500 000,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Reverdir notre terre: première partie
2022 CFP 113
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 455 771,00 $
3 nov. 2022
autre
Restauration des écosystèmes de pin à écorce blanche menacés en C.-B.
2022 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
1 nov. 2022
autre
Renforcer la capacité de capture du carbone dans la région de la biosphère de Southwest Nova par la plantation d'arbres
2022 GNT 723
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
243 800,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Plantation pour le feu de forêt de Fox Mountain/Sugarcane
2022 CFP 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
331 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration du ruisseau Nk'Mip après le feu de forêt à bande indienne Osoyoos
2022 CFP 107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
276 507,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound
2022 GNT 621
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
443 180,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon
2022 GNT 529
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
299 538,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités Kistike'win
2022 GNT 516
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
276 507,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound
2022 GNT 621
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.