Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 868 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT FORESTIER DE LA C.-B. REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2022 PRT_002
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
284 000,00 $
10 janv. 2023
gouvernement
RENFORCER LES CAPACITÉS DE GESTION DES FORÊTS URBAINES
2022 GNT 623
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 398 969,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
323 208,00 $
8 mars 2024
autre
RESTAURATION D'ÉCOSYSTÈMES SAINS ET CRÉATION DE FORÊTS BIODIVERSÉES
2022 CFP 211
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
163 759,00 $
7 oct. 2022
autre
Renforcement des capacités LTW dans le canton de Wilmot
2022 GNT 746
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 055 500,00 $
3 nov. 2022
autre
Restauration Des Écosystèmes De Pin À Écorce Blanche Menacés En C.-B.
2022 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
276 507,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound
2022 GNT 621
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
443 180,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon
2022 GNT 529
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
578 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION
2022 PRT_007
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.