Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 327 928,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
12 déc. 2022
autre
PARTENARIAT DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA PÉNINSULE DU NIAGARA
2022 GNT 808
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
893 164,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 282 152,00 $
12 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Planter des arbres sur des terres agricoles marginales au travers le Canada
2022 CFP 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 093 163,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 398 969,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
75 350,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
BRANTFORD 2022 EXPANSION DU COUVERT FORESTIER
2022 CFP 412
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
47 500,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
INITIATIVE DE CANOPÉE URBAINE D'AIRDRIE
2022 CFP 401
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
654 500,00 $
2 déc. 2022
autre
Programme de boisement communautaire pour augmenter le couvert forestier dans le comté de Haldimand et la région de Niagara
2022 CFP 423
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 329 800,00 $
2 déc. 2022
gouvernement
PROGRAMME DE PLANTATION D’ARBRES À WINNIPEG
2022 CFP 407
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.