Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 894,00 $
1 déc. 2022
autre
AVANCER LES CONNAISSANCES INDIGÈNES ET LE CLIMAT ACTION
2022 GNT 707
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
163 000,00 $
1 déc. 2022
gouvernement
Partenariat de foresterie urbaine de la ville de Corner Brook
2022 GNT 614
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
138 800,00 $
29 nov. 2022
autre
Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield
2022 CFP 316
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
259 170,00 $
29 nov. 2022
autre
La Reforestation pour le Stockage du Carbone et la Restauration des Bassins Versants à Travers Cœur
2022 GNT 721
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
121 335,00 $
29 nov. 2022
autre
Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield
2022 CFP 316
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
251 656,00 $
28 nov. 2022
autre
EXPANSION DE LA PÉPINIÈRE D'ARBRES INDIGÈNES DESSERVANT LA RÉGION DE WATERLOO
2022 GNT 745
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
322 901,00 $
28 nov. 2022
autre
EXPANSION DE LA PÉPINIÈRE D'ARBRES INDIGÈNES DESSERVANT LA RÉGION DE WATERLOO
2022 GNT 745
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
154 490,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
163 940,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
172 100,00 $
17 nov. 2022
autre
PLANTER POUR LA CROISSANCE : DES ARBRES POUR UN RÉSEAU VERT CONNECTÉ ET ÉQUITABLE
2022 GNT 809
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.