Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
7 juil. 2021
autre
FENTON FARMS ENCOURAGE LE BOISEMENT À CROISSANCE RAPIDE
2021 EOI 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 500,00 $
8 juil. 2021
autre
ROUTES DE PLANTATION ET ZONES PERTURBÉES DANS LES FORÊTS GÉRÉES PAR LE WFP
2021 EOI 044
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
269 200,00 $
8 juil. 2021
autre
PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES SUR DES TERRES PRIVÉES DU N.-B.
2021 EOI 060
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 000,00 $
15 juil. 2021
autre
REBOISEMENT PAR DES JEUNES ET DES BÉNÉVOLES COMMUNAUTAIRES BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE ROUGE
2021 EOI 070
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
263 000,00 $
20 juil. 2021
autre
Restauration des forêts nationales
2021 EOI 054
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
151 737,53 $
16 juil. 2021
autre
RÉTABLISSEMENT DES ÉCOSYSTÈMES MENACÉS DU PIN À BLANCHE ÉCORCE ET DU PIN FLEXIBLE EN C.-B. ET EN ALBERTA
2021 EOI 055
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
26 000,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
FAIRE POUSSER DES FORÊTS RÉSILIENTES AU CLIMAT POUR CHILLIWACK
2021 EOI 041
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 500,00 $
21 juil. 2021
organisme à but lucratif
L'ÉC ÉCOLOGISATION DU PAYS DE ST. PAUL
2021 EOI 042
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
166 333,00 $
15 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de boisement 2021 de FIND Biomass
2021 EOI 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
80 000,00 $
15 juil. 2021
gouvernement
UN NOUVEAU POUMON POUR L’EST DE MONTRÉAL
2021 EOI 104
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.