Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 555,00 $
31 août 2022
gouvernement
Parcs du Surrey Forets Restauration Plantation
2022 CFP 405
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
526 994,00 $
29 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d'amelioration de la zone de vie Carolinian
2022 CAT 026
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
296 000,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
616 326,00 $
28 août 2022
autre
RESTAURATION DES REFUGES RIVERAINS
2022 GNT 744
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
23 août 2022
gouvernement
VGS Programme de reverdissement 2022
2022 CFP 318
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
41 232 000,00 $
17 août 2022
autre
Plantations Massives de Semis a Travers le Canada
2022 CFP 218
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
34 500,00 $
9 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Opérationnalisation de péages innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de l'origine géographique
GC-130251S
Ce projet est principalement lié à l'essai et au développement de nouvelles méthodes de profilage chimique pour l'identification taxonomique de certains spécimens de bois d'Amérique du Nord.
93 682,00 $
20 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de reboisement dans un secteur brulé de la région Interlac du Manitoba
2022 CAT 022
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 998 675,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
AGRÉGATION DE 4 PROJETS DE SÉQUESTRATION DU CARBONE À GRANDE ÉCHELLE À TRAVERS LE CANADA, À PARTIR DE LA PLANTATION D'ARBRES À CROISSANCE RAPIDE
2022 CAT 019
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 335 930,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de déploiement rapide de drones
2022 CAT 008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.