Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 325,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Véhicules électriques dans les exploitations minières (VEEM)
PCA-112
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
8 avr. 2024
autre
TransitXcell:plateforme de ressources A vers ZEB
PCA-114
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
35 325,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Véhicules électriques dans les exploitations minières (VEEM)
PCA-112
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
8 avr. 2024
autre
Analyse avancée du cycle de vie des combustibles propres
PCA-100
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
300 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
L’Initiative du guide interactif et calculatrice des VZE du Canadian Transportation Council
PCA-080N
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
83 150,00 $
21 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Accélérer l’adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd au Canada
PCA-094
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
75 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Analyse des options en matière d'émissions zéro pour les véhicules longue distance de classe 8
PCA-087
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
16 nov. 2023
autre
Corridor de l'Ouest Canadian - Sensibilisation aux vehicle's électriques et à hydrogène
PCA-083
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.