Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 mars 2025
autre
Programme pilote de mobilité propre pour les communautés autochtones – Phase 2
GC-130663S
Ce projet a pour objectif de fournir des solutions de mobilité zéro émission personnalisées aux communautés urbaines mal desservies de Vancouver.
13 797 079,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Reboisement de l'Alberta
2024 CFP 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
20 mars 2025
autre
Renforcer la capacité et la qualité des semis d'arbres indigènes à Kemptville
2025 GNT 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
6 270 950,00 $
19 mars 2025
bénéficiaire autochtone
L'initiative de reboisement de l'établissement métis de Peavine
2024 IFS 027
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
Activité 2 : Audit énergétique des installations Aurum
G2-25-01327
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
810 000,00 $
18 mars 2025
gouvernement
RÉTABLISSEMENT RIVIÉRAIRE - RESTAURATION APRÈS LES INCENDIES DE FORÊT APRÈS 2023 DANS LES ZONES RIVIÉRAIRES DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
2024 PRT_005
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
999 800,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
arboSense Fuels Phase 2
GC-130652S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
99 450 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT FORESTIER DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2025 PRT_020
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
350 000,00 $
17 mars 2025
gouvernement
The Corporation of the District of Saanich
ZP-658
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 227 929,00 $
17 mars 2025
gouvernement
Réseau de recharge de véhicules électriques Lakeland 1
ZP-621
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques de niveau 2 et 26 bornes de recharge rapide en Ontario.