Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 600,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
217 800,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES 2022 DE RESOLUTE FP CANADA
2022 CAT 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 471 700,00 $
6 juin 2022
autre
PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23
2022 CAT 025
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 471 700,00 $
6 juin 2022
autre
PROJETS DE PLANTATION D'ARBES POUR LA VIE 2022-23
2022 CAT 025
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
554 092,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Reboisement sur les propriétés forestières de Solifor situées dans différentes régions du Québec
2022 CAT 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 120 000,00 $
24 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de Restauration des Petits Arbres, Gat' Azi-Gat' Cho
2022 CAT 010
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
597 157,00 $
17 mai 2022
autre
PLANTATION D'ARBRES BOISÉS AU N.-B. 2022
2022 CAT 024
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
819 496,00 $
17 mai 2022
autre
PLANTATION D'ARBRES BOISÉS AU N.-B. 2022
2022 CAT 024
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
425 399,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
PROJETS AR POUR LA RÉSILIENCE DES FORÊTS ET LA SÉQUENCE DU CARBONE
2022 CAT-023
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.