Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 juil. 2021
gouvernement
Programme de reverdissement 2021
2021 EOI 066
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
165 000,00 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
REPLANTATION DE CHEMINS ET DE ZONES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE REDONDANTS (COUPE-FEU) SANS OBLIGATIONS SYLVICOLES SUR LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION WET'SUWET'EN (WFN) AFIN D'AUGMENTER LA SÉQUESTRATION DU CARBONE ET D'AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DE L'ÉCOSYSTÈME
2021 EOI 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 500,00 $
8 juil. 2021
autre
ROUTES DE PLANTATION ET ZONES PERTURBÉES DANS LES FORÊTS GÉRÉES PAR LE WFP
2021 EOI 044
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
269 200,00 $
8 juil. 2021
autre
PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES SUR DES TERRES PRIVÉES DU N.-B.
2021 EOI 060
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
196 478,00 $
8 juil. 2021
gouvernement
Naturalisation du parc du sentier Betty Sutherland
2021 EOI 068
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
55 000,00 $
7 juil. 2021
autre
Restauration de Clayoquot
2021 EOI 035
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des 10 prochaines années dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
7 juil. 2021
autre
REFORESTATION DES TERRES SECWÉPEMC DANS LE SHUSWAP ET LE NORD OKANAGAN
2021 EOI 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
386 744,00 $
7 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Reboisement après un incendie de forêt en 2017
2021 EOI 034
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 040 946,00 $
7 juil. 2021
autre
2021 PROJETS ARBRES POUR LA VIE
2021 EOI 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
55 070,00 $
7 juil. 2021
autre
PROGRAMME DE REBOISEMENT ET D'ÉDUCATION FORESTIÈRE DE LA NATION TSUUT'INA
2021 EOI 017
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.