Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
REPLANTATION DE CHEMINS ET DE ZONES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE REDONDANTS (COUPE-FEU) SANS OBLIGATIONS SYLVICOLES SUR LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION WET'SUWET'EN (WFN) AFIN D'AUGMENTER LA SÉQUESTRATION DU CARBONE ET D'AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DE L'ÉCOSYSTÈME
2021 EOI 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
386 744,00 $
7 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Reboisement après un incendie de forêt en 2017
2021 EOI 034
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
28 févr. 2023
autre
Création d'un sous-portail 2 milliards d'arbres dans le CCLM
GC-130313S
Poursuivre le développement d'un portail de connaissances partagé en ligne, contribuant à assurer que les ressources naturelles sont développées de manière durable au Canada; et faire progresser les objectifs de mobilisation de connaissances du programme 2 milliards d'arbres.
10 089 000,00 $
18 sept. 2020
autre
Programme 50 million d'arbres
FO50MT_20-23
L'objectif du projet est de soutenir l'exécution du programme de 50 millions d'arbres de Forest Ontario tout en veillant à accroître le couvert forestier et à continuer de renforcer la capacité globale des multiples composantes associées aux efforts de boisement de l'Ontario.
5 068 820,00 $
28 juil. 2023
gouvernement
SIP Phase 3 Opérations d'application d'insecticide - Année 2
23-24FPLIO
L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique sous le nombre d'épidémies grâce à des traitements insecticides ciblés du SD'IP. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité de l'intervention précoce dans la gestion des éclosions de TBE.
67 500,00 $
18 déc. 2012
24 000,00 $
7 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Estimation par Lidar terrestre des attributs structurels des combustibles forestiers
GC-130305S
L'objectif de l'entente est d'améliorer des modèles utilisés pour prédire le comportement des incendies de forêt.
17 500,00 $
10 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
La livraison de la génomique pour appuyer les décisions sur l’insecte vecteur - associations Symbiote fongiques et envahissantes de menace pour la santé des arbres au Canada posés par sirex sirex européen du pin
GC-129774S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique au moyen de la génomique pour appuyer les décisions liées à une menace envahissantes pour la santé des arbres au Canada, le sirex pin (Sirex sirex européen du pin).
447 350,00 $
2 août 2023
établissement universitaire et institution publique
UNE PLATEFORME DE GÉOLOCALISATION MULTI-ISOTOPES POUR SUIVRE L'ORIGINE ET LES CONDITIONS DE CROISSANCE LARVAIRE DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE ORIENTALE EN DISPERSION
26SBWUOCB
S'appuyant sur les travaux réalisés en collaboration avec le Centre des espèces envahissantes au cours de la phase 2 de la stratégie d'intervention précoce, ce projet examine de nouvelles méthodes et données pour mieux comprendre la migration de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) en utilisant des isotopes pour identifier le lieu d'origine d'un papillon de la TBE.
4 911 000,00 $
5 juin 2019
autre
50 Million d'arbres
20-50MT-FO
Ce projet vise à soutenir et à promouvoir la gestion de la plantation d'arbres, la sensibilisation et l'éducation forestière. Le financement de ce projet permettra d'acheter des semences, d'aider les pépinières à s'occuper des jeunes arbres et à identifier les sites à planter pour la prochaine année.