Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Impact potentiel de l'établissement de la pyrale polyphage et de son symbole fongique au Canada
GC-129787S
Le but de ce projet est de résumer les connaissances existantes sur l'agrile du trou de tir polyphage et son symbiote fongique et d'examiner son impact potentiel au Canada.
30 700,00 $
14 déc. 2015
563 849,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES "ZÉRO DÉCHET" - PHASE II
GC-130449S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
65 000,00 $
2 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
La distribution potentielle de Megaplatypus mutatus en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
GC-130328S
L'objectif de ce projet est de modéliser la distribution potentielle de Megaplatypus mutatus, un coléoptère de l'ambroisie qui tue les arbres, en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
11 175,25 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
GC-130134S
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
15 667,55 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts 2025
OECD_2024-25
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
99 049,00 $
22 mai 2018
Ce Projet a pour but d'examiner les effets du climat et d'autres facteurs sur les résultats du traitement en ce qui concerne la résilience et la croissance des arbres dans les peuplements mixtes.
50 018,93 $
21 déc. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
GC-129314S
GC-129314S
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
10 539,13 $
28 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2021-22
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
12 906,15 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2022-23
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.