Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 000,00 $
8 nov. 2023
autre
Roulez avec moins - Électricité Canada : Identifier et partager les meilleures pratiques en matière d'électrification des parcs automobiles au Canada
PCA-092
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
212 750,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
225 000,00 $
2 nov. 2023
autre
Préparez l'avenir de votre parc automobile
PCA-081
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
200 000,00 $
2 nov. 2023
autre
Sensibilisation, formation et confiance en matière de véhicules de poids moyen et lourd à émissions zéro pour les opérateurs de parcs de véhicules détenus par des minorités et des femmes.
PCA-085
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
225 061,00 $
26 oct. 2023
autre
Initiative de formation sur les VEB souterrains
PCA-093
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
300 000,00 $
17 oct. 2023
autre
Guide et calculate interactifs de l'Alliance canadienne des transports pour les parcs automobiles pour les VZE
PCA-080
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
247 045,00 $
17 oct. 2023
autre
Rouler carboneutre : Combler les lacunes en matière de compétences et de connaissances dans le domaine des véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd
PCA-088
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
299 902,00 $
6 oct. 2023
autre
Sensibilisation des communautés autochtones et des petites entreprises à la lutte contre le changement climatique par l'adoption de véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd
PCA-086
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
192 500,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Initiative électrique VML takeCHARGE
PCA-089
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
286 463,00 $
13 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Étude de faisabilité relative au transport routier de marchandises au moyen de véhicules lourds à zéro ou faibles émissions dans la région des Prairies canadiennes
PCA-091
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.