Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 933 621,00 $
23 janv. 2025
autre
Réensauvager le Canada : Planter des forêts diversifiées en partenariat avec les Premières nations, les groupes de conservation et les institutions de recherche
2024 CFP 002
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 823 761,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Reboisement et restauration du bassin versant du ruisseau de la route FX
2024 IFS 046
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
625 031,00 $
13 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet du programme 2 milliards d’arbres pour La Nation métisse de la Saskatchewan
2024 IFS 048
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
904 410,00 $
30 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet de reboisement après incendie à Ogoki
2024 CFP 015
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 134 885,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
La solution de BZA pour le climat : Plantation d'arbres en masse
2024 IFS 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 000 000,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
Agir collectivement pour le patrimoine arboricole de Saint-Jean-sur-Richelieu
2023 CFP-166
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 344 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Reboisement de Kitsumkalum
2024 IFS 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 509 858,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION CONTINUE DE L'HABITAT DU CARIBOU DANS LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION DE FORT NELSON
2023 IFS 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT D’UNE PÉPINIÈRE FORESTIÈRE AUTOCHTONE
2024 IFS 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 967 167,00 $
25 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
GUÉRIR NOTRE TERRE : PLANTATION D'ARBRES POUR L'ADAPTATION AU CLIMAT
2024 IFS 016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.