Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 175,25 $
1 avr. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
GC-130134S
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
60 000 000,00 $
25 févr. 2021
gouvernement
Programme fédéral-provincial de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa
GC-129982S
L'objet de ce projet est d'utiliser des techniques d'enquête au sol et de contrôle afin de détecter, évaluer, surveiller, délimiter et controller des populations de dendroctone du pin ponderosa (DPP), les dommages faits aux arbres, de même que les territoires qui présentent un risque d'infestations dans les forêts sous juridiction du Gouvernement de l'Alberta et les forêts adjacentes à sa frontière avec la Saskatchewan.
226 000,00 $
13 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Relier la caractérisation chimique et l'inventaire forestier amélioré
CWFC2023-008
Le projet vise à fournir des fonds pour l'élaboration d'une méthode qui permettra de procéder à la caractérisation chimique complète des flots de fibres ligneuses tirés des arbres ainsi que des attributs à l'échelle du peuplement dans l'inventaire forestier amélioré (IFA).
40 000,00 $
28 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
TIRER PARTI DU DÉPÉRISSEMENT DU SAPIN BAUMIER DE 2018 DANS LA FORÊT ACADIENNE POUR QUANTIFIER LA VULNÉRABILITÉ AUX ANOMALIES CLIMATIQUES CROISSANTES.
GC-129899S
L'objectif de ce projet est d'isoler les facteurs spécifiques au niveau des sites et des arbres responsables de la mortalité des arbres individuels dans la forêt acadienne, et d'identifier l'anomalie climatique responsable du dépérissement régional de 2018 et de la relier aux anomalies climatiques historiques des dépérissements précédents du sapin baumier.
10 089 000,00 $
18 sept. 2020
autre
Programme 50 million d'arbres
FO50MT_20-23
L'objectif du projet est de soutenir l'exécution du programme de 50 millions d'arbres de Forest Ontario tout en veillant à accroître le couvert forestier et à continuer de renforcer la capacité globale des multiples composantes associées aux efforts de boisement de l'Ontario.
25 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Impact potentiel de l'établissement de la pyrale polyphage et de son symbole fongique au Canada
GC-129787S
Le but de ce projet est de résumer les connaissances existantes sur l'agrile du trou de tir polyphage et son symbiote fongique et d'examiner son impact potentiel au Canada.
17 500,00 $
10 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
La livraison de la génomique pour appuyer les décisions sur l’insecte vecteur - associations Symbiote fongiques et envahissantes de menace pour la santé des arbres au Canada posés par sirex sirex européen du pin
GC-129774S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique au moyen de la génomique pour appuyer les décisions liées à une menace envahissantes pour la santé des arbres au Canada, le sirex pin (Sirex sirex européen du pin).
10 000,00 $
10 sept. 2019
autre
Semaine national de l'arbre et des forêsts 2019
GC-129618S
L'objectif de ce projet est de mettre en lumière l'éducation forestière et de démontrer que les forêts canadiennes offrent un constant processus d'apprentissage à l'extérieur de la salle de classe. Il consiste également à promouvoir la valeur socioéconomique et environnementale d'une gestion durable des forêts, en vue d'obtenir des collectivités résilientes.
20 000,00 $
20 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Atténuation au large des espèces envahissantes potentielles et menaces pour les arbres canadiens, Megaplatypus mutatu
GC-129640S
Le but du projet est de fournir une expertise scientifique et de faciliter la recherche sur le terrain et en laboratoire des essais dans le cadre d'un projet d'atténuation étranger ciblant les espèces envahissantes et les menaces pour les arbres, en mettant l'accent sur Megaplatpus mutatus.
20 000,00 $
13 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Génomique pour évaluer la menace invasive du Sirex noctilio
GC-129637S
Le but de ce projet est de fournir une expertise scientifique dans la génomique pour appuyer les projets à évaluer l'invasion Ecology of envahissante menace pour la santé des arbres au Canada, sirex sirex européen du pin et ses champignons Symbiote.