Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 692 156,00 $
5 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités de lutte contre les feux de forêt grâce à la collaboration avec les agences d'intervention locales en matière de feux de forêt
FMWCC24-TRU
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
100 000,00 $
5 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
L’initiative de borne de recharge pour VÉ de la Cité – Phase 2
ZP-602
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
31 050,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation sur les feux de forêt de Onion Lake Cree Nation
FMWCC24-OLCN
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
17 938 803,00 $
5 mars 2025
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt en Colombie-Britannique
WRFIRCF-BC-2
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu en Colombie-Britannique.
31 050,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation sur les feux de forêt de Onion Lake Cree Nation
FMWCC24-OLCN
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
93 078,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation à l'initiative communautaire Firetack - Formation à la lutte contre les feux de forêt
FMWCC24-NWF
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
612 916,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation et intervention d'urgence climatique de la nation St'at'imc
FMWCC24-LTC
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
14 994 939,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Li Graan Bwaa: La gestion métisse des fôrets en Alberta
2024 IFS 325
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 875 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rendre notre patrie plus verte – Partie 2
2023 CAT 030
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 708 750,00 $
28 févr. 2025
autre
Programme d'emploi des jeunes Outland Plantation d'arbres 2025
2024 CFP 008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.