Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 375 000,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Des millions d'arbres
2024 IFS 326
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
269 596,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME D'ARBRES COMMUNAUTAIRES DE LA PÉPINIÈRE DE PLANTES INDIGÈNES DE MITIGOMIN
2024 IFS 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de chargeurs de VE chez Trans Canada Chrysler Ltd.
ZP-668
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
933 312,00 $
18 févr. 2025
autre
Formation d'équipe de pompiers
FMWCC24-GCFI
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
1 000 796,25 $
17 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de foresterie et renforcement des capacités de la "Daki Menan Lands & Resources Corporation"
2024 IFS 043
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
720 536,00 $
11 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration des routes dans le territoire traditionnel de Kitselas
2024 IFS 029
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 608 484,00 $
10 févr. 2025
gouvernement
Phase 2 de l'Île-du-Prince-Édouard – Création et rétablissement de forêts
2024 PRT_003
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
917 648,00 $
6 févr. 2025
autre
Restauration de la fonction du bassin versant et de l'habitat essentiel du saumon dans un parc à saumon déclaré APCA à Nootka Sound
2024 CFP 017
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
50 000,00 $
29 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts
GFL-S-DESA-2
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément à ses lignes directrices.
1 066 013,00 $
24 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration culturelle Xpey’ (cèdre)
2024 IFS 037
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.