Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
13 juin 2024
autre
Forêts urbaines ouvertes -- Établir la première visualisation nationale des données géospatiales sur la foresterie urbaine au Canada
2023 GNT 118
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
299 345,00 $
13 juin 2024
autre
Élargir le cours de collectionneur de semences certifié FGCA à travers le Canada
2023 GNT-107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
10 juin 2024
autre
Planter l'espoir pour la restauration de la forêt acadienne/abénaquise : Renforcement des capacités, engagement du public et plantation d'arbres dans le bassin versant de la vallée de la rivière Upper Wolastoq, dans l'ouest du Nouveau-Brunswick
2023 GNT 108
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
5 juin 2024
autre
Renforcement des capacités de restauration des habitas en milieu agricole dans le but de faciliter la planification et la mise en œuvre des aménagement agroforestiers en Montérégie.
2023 GNT 111
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards arbres supplémentaires sur une période de dix ans, dans le cadre d'une approche plus large des solutions aux problèmes climatiques axées sur la nature.
300 000,00 $
5 juin 2024
autre
Renforcement des capacités de restauration des habitats en milieu agricole dans le but de faciliter la planification et la mise en œuvre des aménagement agroforestiers en Montérégie.
2023 GNT-111
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
16 mai 2024
autre
Augmentation de la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des pépinières
2023 GNT 119
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 125 000,00 $
13 mai 2024
gouvernement
10 000 ménages, 10 000 arbres !
2022 CFP 432
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards arbres supplémentaires sur une période de dix ans, dans le cadre d'une approche plus large des solutions aux problèmes climatiques axées sur la nature.
559 140,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
1 443 720,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
56 250,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Reboisement et diversification des prairies à Sunset Beach
2023 CFP 183
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.