Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 941 436,00 $
25 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Douglas-Fir Icendie Reboisement et Restauration de l'habitat
2022 CAT 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
653 749,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation de feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
295 264,00 $
26 oct. 2023
autre
DÉVELOPPEMENT DES ARBRES DE LA VALLÉE DE PEMBINA ET DE REDBOINE
2022 GNT 713
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
290 890 831,00 $
3 nov. 2023
autre
LA CROISSANCE DES CANOPÉES COMMUNAUTAIRES DU CANADA
2022 CFP 419
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 765 000,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION DE L'HABITAT DU CARIBOU
2023 CFP 131
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
6 176 382,00 $
27 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
BELL FIRE RESTAURATION ET INTENDANCE FORESTIÈRE
2023 IFS 101
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
44 474 626,00 $
1 nov. 2023
autre
Restauration des incendies de forêt, des inondations et des glissements de terrain
2023 CFP 137
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 800 000,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
PROGRAMME DE PLANTATION PROGRESSIVE D'ARBRES DANS LES FORÊTS DE LA COURONNE GÉRÉES PAR L'ONTARIO.
2023 PRT-008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 727 292,00 $
6 nov. 2023
autre
REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE
2023 CFP 151
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 029 482,00 $
16 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Fox mountain/sugarcane plantation après feux de forêt, partie deux
2023 IFS 102
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.