Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 443 720,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
559 140,00 $
2 mai 2024
autre
Boisement et restauration forestière au Cap-Breton industriel
2023 CFP 185
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
56 250,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Reboisement et diversification des prairies à Sunset Beach
2023 CFP 183
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
943 325,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
167 825,00 $
11 avr. 2024
autre
POUR LE RENOUVELLEMENT
2023 CFP 184
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 667,55 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts 2025
OECD_2024-25
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.
563 849,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
PLANTATION D'ARBRES "ZÉRO DÉCHET" - PHASE II
GC-130449S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
997 888,32 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Plantation d'arbres à l'aide de robots autonomes 100 % électriques conçus pour les travaux lourds en extérieur
GC-130448S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
35 805 898,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Contribuer à atténuer les effets du changement climatique au Nouveau-Brunswick
2023 PRT 004
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 705 100,00 $
21 mars 2024
gouvernement
Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan et Reforestation des parcs provinciaux de la Saskatchewan : Habitat Restoration Stream
2023 PRT 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.