Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
Agir collectivement pour le patrimoine arboricole de Saint-Jean-sur-Richelieu
2023 CFP-166
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 344 000,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Reboisement de Kitsumkalum
2024 IFS 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 509 858,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION CONTINUE DE L'HABITAT DU CARIBOU DANS LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION DE FORT NELSON
2023 IFS 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT D’UNE PÉPINIÈRE FORESTIÈRE AUTOCHTONE
2024 IFS 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
214 272,00 $
27 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation Firetack
FMWCC24-SLR
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
1 579 655,00 $
26 nov. 2024
autre
Formation de pompiers forestiers autochtones dans la forêt de Whitefeather
FMWCC24-WCR
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
1 967 167,00 $
25 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
GUÉRIR NOTRE TERRE : PLANTATION D'ARBRES POUR L'ADAPTATION AU CLIMAT
2024 IFS 016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
220 000 000,00 $
15 nov. 2024
gouvernement
Reboisement en contexte de perturbations naturelles et boisement de sites improductifs
2024 PRT 002
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
44 000,00 $
5 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Classification par IA des conditions météorologiques synoptiques associées à des groupes d'incendies allumés par la foudre au Canada
GC-130603S
Cet objectif s'aligne sur les priorités ministérielles suivantes du thème I (Comprendre le feu dans un monde en évolution) du Plan directeur pour la science des feux de forêt au Canada (2019-2029) : 1) Élaborer des modèles nationaux d'occurrence des incendies, 2) Comprendre la croissance des grands incendies et 3) Effectuer des évaluations exhaustives des relations entre le feu et l'atmosphère.
28 456 300,00 $
1 nov. 2024
gouvernement
Infrastructure naturelle - Expansion du couvert forestier urbain
2023 CFP 189
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.