Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 425,41 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
950,28 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
1 425,41 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
2 375,69 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
3 801,10 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
3 325,97 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
9 977,90 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
1 900,55 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
10 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Biogéochimie du lac Untersee : un analogue pour les océans protérozoïques
AS-2425-0001
Fournir de nouvelles informations inédites sur l’un des rares écosystèmes modernes qui reproduisent les océans protérozoïques. Alors que la plupart des jeux de données lacustres en Antarctique proviennent de la vallée de McMurdo, cette recherche permettra d’obtenir des données chimiques et géologiques très utiles sur le plus grand lac de surface de l’est de l’Antarctique : le lac Untersee.
5 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cartographie des caractéristiques basales associées au drainage sous-glaciaire du glacier Milne
NRA-2425-0001
Rechercher des traces de chenaux d’eau de fonte sous-glaciaire au glacier Milne, situé dans la région de Qikiqtaaluk, au Nunavut, à l’aide d’une technique appelée radar pouvant pénétrer la glace servant à identifier les caractéristiques à la base du glacier (caractéristiques basales) qui indiquent où se produit la fonte sous-glaciaire.