Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Impacts des changements de la cryosphère et de l’hydrosphère sur les écosystèmes et les moyens de subsistance dans la partie nord du Nunatsiavut, au Canada
NST-2223-0068
Le projet fournira le fondement de données scientifiques permettant de quantifier les impacts des changements dans la nature, l’étendue, la saisonnalité et le caractère de tout ce qui est neige et glace et fournira des plans et des stratégies pour que les Nunatsiavummiut et les Nunavimmiut puissent gérer les changements futurs. Le projet permettra d’entreprendre des recherches élaborées conjointement avec des chercheurs et des partenaires inuits, afin de comprendre les changements dans la glace, l’eau, les écosystèmes et les habitats des animaux dans le parc national des Monts-Torngat.
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
« Une véritable nourriture pour l’âme » : Promouvoir la souveraineté alimentaire nationale grâce à l’approche Une seule santé au Nunavut
FEL-2324-0003
Ce projet s’appuiera sur un ensemble de domaines et de systèmes de connaissances, notamment le savoir inuit, le mieux-être des communautés, la santé des populations, la santé environnementale et l’épidémiologie, la médecine vétérinaire et la santé animale, les sciences sociales et l’anthropologie, pour répondre à des questions importantes afin de soutenir le mieux-être des communautés au Nunavut, notamment : comment transmettre les connaissances inuites sur l’alimentation dans les territoires pour favoriser la préparation et la conservation des aliments, la sécurité alimentaire et la bonne santé? Quelles sont les priorités de la recherche communautaire en lien avec la santé environnementale et l’approche Une seule santé? Comment les méthodes et les connaissances de recherche peuvent-elles être diffusées au Nunavut pour renforcer les capacités de recherche dans les disciplines et, en fin de compte, exploiter la recherche comme un outil pour soutenir les priorités et le mieux-être des communautés?
50 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Les anneaux de croissance des arbres pour connaître le sort des arbres de la forêt boréale face aux changements climatiques rapides
FEL-2324-0004
Ce projet propose d’étudier comment les effets combinés du réchauffement des températures et du dégel du pergélisol influencent la croissance des arbres dominants de la forêt boréale dans le nord du Canada. Les arbres conservent leurs conditions environnementales et leurs réactions de croissance dans leurs anneaux de croissance annuels. En mesurant les anneaux de croissance des arbres, nous pouvons déduire les mécanismes à l’origine des changements de croissance. Le projet combinera des séries chronologiques couplées du climat, de la croissance des anneaux des arbres et du dégel du pergélisol à partir d’un ensemble unique de sites de surveillance du pergélisol sur un gradient latitudinal dans la vallée du fleuve Mackenzie, au Canada.
10 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
École de formation à l’ajustement isostatique glaciaire (Glacial Isostatic Adjustment – GIA) 2023
KME-2324-0002
La subvention soutient trois participants et un instructeur d’institutions canadiennes pour qu'ils assistent aux activités de l’école de formation Glacial Isostatic Adjustment (GIA) à Lantmäteriet à Gävle, en Suède, du 3 au 7 juillet 2023. L’école de formation s’adresse aux chercheurs en début de carrière (p. ex. les étudiants diplômés et les postdoctorants) dans le but de transférer des connaissances et de favoriser le réseautage entre leurs pairs et avec des experts internationaux dans le domaine de l’ajustement isostatique glaciaire et des domaines connexes.
48 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme éducatif sur le caribou de la toundra
NST-2223-0077
Le programme éducatif sur le caribou de la toundra offert par l’organisme mobilisera les jeunes d’un bout à l’autre du Canada pour qu’ils en apprennent plus sur l’importance que revêt le caribou pour les peuples autochtones dans le Nord. Ce projet permettra d’approfondir les connaissances sur l’Arctique afin d’améliorer l’intendance environnementale liée au caribou de la toundra et aux impacts intersectionnels des changements climatiques et du bien-être des communautés.
15 000,00 $
16 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Occasion de formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et à l’est d’Old Crow, au Yukon
NST-2223-0076
Ce projet fournira de la formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) près de la plaine Crow, au nord et à l’est d’Old Crow, au Yukon, en mars 2023. Cette activité sur le terrain permettra aux étudiants de satisfaire à une exigence de cours dans le cadre de leur programme.
La formation comprendra des travaux donnant droit à des crédits : les étudiants de l’Université du Yukon se rendront sur la plaine Crow en motoneige jusqu’à un site de camping utilisé par la communauté pour des activités culturelles. De concert avec les citoyens de la Première Nation qui sont des détenteurs du savoir et des aînés, les étudiants mèneront des activités scientifiques sur la neige et la glace, effectueront des évaluations de base de la flore et de la faune sur place et de la géomorphologie locale, et étayeront ces données par de l’apprentissage et des connaissances traditionnelles sur l’environnement fournies par environ sept citoyens de la PNGV.
13 697,00 $
15 févr. 2023
autre
Formation en techniques de cartographie des bassins hydrographiques comprenant du pergélisol touché
NST-2223-0075
Le projet offrira du perfectionnement professionnel à son coordonnateur de projets spéciaux basé à Inuvik pour une semaine de formation en personne (suivie d’un apprentissage à distance) sur la délimitation des bassins hydrographiques, la caractérisation des sols et la cartographie des thermokarsts, auprès du Northwest Territories Geological Survey (NTGS). Le projet comprend également l’acquisition d’un poste de travail et d’un écran à haut rendement pour soutenir la formation à distance et les futurs programmes d’hydrologie et de surveillance de l’eau entrepris à l’Arctic Research Institute.
170 000,00 $
7 févr. 2023
autre
Projet d’évaluation des ressources éoliennes au mont Sumanik
NST-2223-0074
Le projet se déroulera sur le mont Sumanik, situé exclusivement sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün. Grâce à la technologie de pointe en matière de détection et de repérage acoustique (SoDAR), des données environnementales et éoliennes locales seront recueillies en temps réel afin de favoriser le développement de nouvelles installations de production d’énergie éolienne sur le mont Sumanik.
Le projet comprend la conception, l’installation, l’exploitation, la surveillance et la mise hors service de l’unité SoDAR AQ510 Wind Finder, ainsi que d’une unité d’alimentation autonome en climat froid. La collecte de données et les rapports qui en découlent seront utilisés pour faire avancer l’analyse de rentabilisation relativement au développement de nouveaux projets d’énergie éolienne sur place. Le financement permettra également d’élaborer un concept prévoyant de nouvelles routes d’accès et des études préliminaires pour l’intégration d’une nouvelle production d’énergie propre dans le réseau électrique à cet endroit.
59 756,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Délégation 2022 des jeunes du SOI en Antarctique
NST-2223-0073
La Fondation Students on Ice (SOI) réunira un groupe de 6 jeunes leaders canadiens et de 4 experts pour une délégation unique qui contribuera à la conversation, à la compréhension et à l'action collaborative mondiales entourant le rôle du Canada dans le traité sur l’Antarctique, la conservation des océans et le changement climatique.
La délégation comprendra des leaders Inuits, des Premières Nations et du Sud du Canada, qui apporteront chacun leur propre expérience, leurs points de vue, leurs connaissances et leurs antécédents à la délégation.
Les jeunes délégués se joindront non seulement à une délégation transformatrice de deux semaines, mais affirmeront également leur rôle au sein du réseau d'anciens élèves de SOI, amplifieront la voix des jeunes du Nord, inspireront l'action climatique et favoriseront le développement et la diffusion des connaissances des régions circumpolaires, y compris l'Antarctique.
50 000,00 $
15 oct. 2022
gouvernement
Examen par les pairs dirigé par des Inuit de la surveillance communautaire des données sur la faune
KME-2223-0006
Ce projet financera un rassemblement pour soutenir un examen par les pairs, dirigé par des Inuit, de données recueillies par les exploitants Nunavummiut participant au Réseau communautaire de surveillance environnementale du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.