Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

449 777,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Migrations de l’omble chevalier dans un Arctique en évolution

Numéro de l’entente :

NST-2223-0072

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les Inuit dépendent de l’omble chevalier depuis des millénaires, et ce poisson demeure un pilier de la sécurité alimentaire au Nunavut. Ce projet proposé misera sur notre programme de recherche multidisciplinaire dans la région de Cambridge Bay, qui veut prédire les incidences de facteurs de stress multiples sur l’omble chevalier.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance communautaire de la santé et de la composition géochimique de la rivière Coppermine

Numéro de l’entente :

KME-2223-0008

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consistera à surveiller les paramètres géochimiques de la rivière, un peu comme dans les études précédentes, et à commencer à recueillir des observations de surveillance de la qualité de l’eau afin d’étudier les questions soulevées par les membres du conseil d’administration de l’organisation de chasseurs et de trappeurs sur la santé de la rivière et la qualité de l’eau potable. Le plan de travail proposé comprend l’organisation de réunions communautaires pour élaborer le plan d’échantillonnage et les paramètres à étudier, après quoi on formera des membres de l’organisation de chasseurs et de trappeurs de Kugluktuk pour qu’ils puissent recueillir des échantillons d’eau.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kugluktuk, Nunavut, CA X0B 0E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de recherche sur le bélouga dirigé par des Inuit dans l’estuaire de la rivière Marralik

Numéro de l’entente :

KME-2223-0007

Durée : du 22 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le mandat du Nunavimmi Umajulivijiit Katujaqatigininga régional consiste à protéger les droits de récolte durable des Inuit du Nunavik et à superviser toutes les activités liées à la faune du Nunavik, y compris la gestion, la recherche et l’exploitation (c.-à-d. la récolte). Le projet, une occasion de mise en commun intergénérationnelle du savoir, inclura un camp pour les jeunes. Des chasseurs et des aînés communiqueront leur savoir de la région de Marralik-Ungunniavik, et procéderont à la récolte et à la préparation sûre des aliments avec des jeunes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

10 000,00 $

15 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement de relations, organisation de deux ateliers pour les jeunes participant au camp de carrières STIM de Makigiaqta et étude de la possibilité d’offrir d’autres programmes et partenariats axés sur les jeunes dans le Nord du Canada

Numéro de l’entente :

KME-2223-0002

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Shad organisera deux ateliers à Cambridge Bay pour permettre aux élèves du Kitikmeot de découvrir, en petits groupes, les domaines des STIAM (sciences, technologie, ingénierie, arts et mathématiques) au moyen d’activités pratiques et d’un apprentissage par l’expérience.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3X2

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Création du livre pour enfants et de la trousse pour enseignants Think About the Arctic 2022-2023

Numéro de l’entente :

KME-2223-0004

Durée : du 15 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le livre et la trousse pour enseignants Think About The Arctic aideront les enfants canadiens à s’informer sur l’Arctique et le Nord canadien ainsi que sur la science et la technologie polaires tout en vivant une expérience musicale agréable. Le livre et la trousse pédagogique résumeront l’information pour faire connaître l’Arctique et le Nord du Canada, inspirer et commencer à former la prochaine génération de chercheurs canadiens des milieux polaires, et encourager la diffusion de connaissances et les partenariats sur la science polaire, au Canada comme à l’échelle internationale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Encourager les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à éliminer les obstacles à la recherche collaborative dans le Nord

Numéro de l’entente :

KME-2223-0005

Durée : du 8 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet incite les universités et les collèges du Canada à faciliter la recherche dans le Nord et à demander l’attribution de ressources supplémentaires pour encourager le recours aux pratiques exemplaires à cet égard. Plus précisément, on veut s’assurer que les gens qui mènent des recherches dans le Nord ont le temps et la capacité de se rendre dans des communautés autochtones du Nord et d’établir des relations avec les membres de ces communautés pour élaborer, en collaboration avec eux, des projets de recherche qui leur seront bénéfiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1A3

50 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Favoriser le leadership chez les jeunes Autochtones dans les domaines des sciences et du savoir autochtone

Numéro de l’entente :

KME-2223-0001

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ikaarvik facilite la collaboration de même que l’intégration du savoir autochtone à la recherche et à la prise de décisions. Le financement soutiendra la coordination et la capacité administrative nécessaires au renforcement des capacités en vue de l’établissement d’une collaboration étroite et véritable pour la recherche au sein des communautés du Nord et avec les chercheurs de l’Arctique qui respectent les engagements pris et effectuent une transition organisationnelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Pond Inlet, Nunavut, CA X0A 0S0

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paigitsiaguk/En prendre soin

Numéro de l’entente :

KME-2223-0003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet favorise la collaboration dans le Nord entre les scientifiques et les communautés inuites pour informer et inspirer les jeunes, et inciter ces derniers à mener des activités éthiques, culturelles et durables. Il fait également découvrir aux jeunes des carrières dans les sciences et des travaux réalisés dans les régions arctiques et subarctiques. Le programme éducatif 1) complètera les programmes de science et de savoir traditionnel, et créera de nouvelles relations de collaboration; 2) favorisera l’adoption de valeurs culturelles et de comportements humains éthiques; 3) diminuera la nécessité de resserrer les règlements de chasse et de pêche; 4) viendra équilibrer l’accent mis actuellement sur la recherche scientifique par le Secrétariat des Torngat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Happy Valley, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

450 000,00 $

25 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Préservons nos rivières : Surveiller les changements ensemble et favoriser l’intendance environnementale dans le bassin hydrographique de la rivière George, au Nunavik

Numéro de l’entente :

PKA-2223-0057

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Notre équipe multidisciplinaire inclut des chercheurs autochtones et non autochtones. Ensemble, nous : 1) étudions l’incidence des changements environnementaux que connaît le bassin hydrographique de la rivière George sur la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq (paysage et tendances de l’utilisation du territoire) en fonction de paramètres décidés par l’entremise de consultations communautaires; 2) élaborons des outils d’évaluation novateurs et évaluons la capacité de ce programme communautaire de surveillance environnementale de répondre aux objectifs et aux attentes établis par la communauté locale et les chercheurs universitaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7

500 000,00 $

25 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Préservons nos rivières : Surveiller les changements ensemble et favoriser l’intendance environnementale dans le bassin hydrographique de la rivière George, au Nunavik

Numéro de l’entente :

PKA-2223-0057

Durée : du 25 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe multidisciplinaire du projet inclut des chercheurs autochtones et non autochtones. Ensemble, ils: 1) étudions l’incidence des changements environnementaux que connaît le bassin hydrographique de la rivière George sur la communauté inuite de Kangiqsualujjuaq (paysage et tendances de l’utilisation du territoire) en fonction de paramètres décidés par l’entremise de consultations communautaires; 2) élaborons des outils d’évaluation novateurs et évaluons la capacité de ce programme communautaire de surveillance environnementale de répondre aux objectifs et aux attentes établis par la communauté locale et les chercheurs universitaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5H7