Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

347 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Mise en commun des connaissances sur l’écologie alimentaire du morse de l’Atlantique dans le contexte du changement climatique

Numéro de l’entente :

NRS-2425-0004

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette recherche vise à combler des lacunes importantes dans la compréhension de l’écologie du morse dans le détroit d’Hudson, au Nunavik, en associant le savoir inuit à des méthodes scientifiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

10 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Écologie sur toute l’année de la faune cavernicole dans une forêt boréale du Nord où des stratégies d’adaptation face aux incendies ont été mises en place

Numéro de l’entente :

NRS-2425-0005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette recherche permettra de mieux connaître les répercussions des mesures d’atténuation des feux de forêt sur les écosystèmes de la forêt boréale du Nord. Les résultats seront utilisés pour éclairer et orienter la gestion nécessaire des combustibles forestiers de manière à atténuer les effets négatifs possibles sur la faune et la flore, pour autant que cette gestion reste efficace pour réduire les risques d’incendie.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6N1

10 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Diversité de Trichinella dans le nord de l’Amérique du Nord : Présence sympatrique, génotypes contestés et répercussions sur la santé publique

Numéro de l’entente :

PS-2425-0001

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette recherche portera sur une nouvelle espèce du nématode zoonotique qui se loge dans les muscles, Trichinella, T. chanchalensis, récemment décrite chez le carcajou au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, d’après une détection moléculaire uniquement. La recherche tentera de répondre aux questions suivantes : 1. Quelle est la gamme d’hôtes dans le Nord pour les animaux infectés par la nouvelle espèce de Trichinella, Trichinella chanchalensis?
2. Quelle est l’aire de répartition géographique de Trichinella chanchalensis?
3. En quoi consistent la diversité, l’intensité et la prévalence des espèces de Trichinella dans le Nord?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0M5

10 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expériences et mesures de soutien à la sécurité alimentaire dans le cadre du système de l’alimentation traditionnelle : Étudier les points de vue des jeunes inuvialuits dans la région désignée des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

PS-2425-0002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de recherche, qui s’appuie sur les priorités communautaires des six communautés inuvialuites, vise à mieux comprendre les expériences des jeunes et des aînés inuvialuits dans le cadre du système de l’alimentation traditionnelle dans la région désignée des Inuvialuit et à déterminer comment la culture et le contexte local peuvent leur permettre de participer davantage à ce système.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B3

10 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Étude des interactions entre le pergélisol et les eaux souterraines et de la vulnérabilité des ressources en eau dans le Nord

Numéro de l’entente :

PS-2425-0003

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La recherche proposée vise à améliorer la compréhension des interactions entre les eaux souterraines et le pergélisol afin de déterminer l’état de vulnérabilité des ressources en eaux souterraines existantes face au dégel du pergélisol et d’éclairer l’exploitation future des ressources en eaux souterraines du Nord à l’heure des changements climatiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Montreal, Québec, CA H2K 3P8

50 200,00 $

31 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2H5

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collectif de cartographie du thermokarst des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

KME-2324-0006

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

This project aims to develop and implement a series of interactive research on thermokarst mapping to enhance the learning experience in permafrost research. By creating a working relationship with multiple organizations and Indigenous partners, researchers will have access to terrain conditions and thermokarst distribution across the Northwest Territories, fostering a deeper understanding of complex concepts and promoting active engagement to train student mappers to improve permafrost knowledge within the Northwest Territories and abroad.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3E1

17 000,00 $

6 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intégration des connaissances locales sur les zones marines écologiquement sensibles et culturellement importantes au Nunatsiavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0006

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La recherche proposée consiste en un atelier au Nunatsiavut qui s'inscrirait dans la continuité du projet Corridors arctiques Voix du Nord, mais qui permettrait également de partager des méthodes et des compétences avec le gouvernement du Nunatsiavut (GN), afin qu'il puisse organiser ses propres ateliers de cartographie. Ce projet est pertinent pour les habitants du Nord, car ces nouvelles informations spatiales et cette meilleure compréhension joueront un rôle important pour garantir que l'utilisation de l'environnement marin par les participants soit respectée dans le cadre de l'initiative sur les corridors de navigation à faible impact et que les savoires traditionnelles soient pleinement intégrés dans la politique et la planification fédérales. On espère ainsi minimiser l'impact de la future navigation arctique sur l'utilisation et l'accès traditionnels aux côtes et sur les zones écologiquement sensibles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol

Numéro de l’entente :

KME-2324-0007

Durée : du 5 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à étudier la santé et la résilience des écosystèmes et des communautés nordiques en prélevant des échantillons de lacs dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre leur hydrologie, leur géologie, leur géomorphologie et leur limnologie. En utilisant les connaissances et la recherche autochtones, les collaborateurs auront accès aux échantillons collectés pour analyser les données, ce qui favorisera une meilleure compréhension des concepts complexes et encouragera l'engagement actif dans l'enseignement des STIM en vue de futurs travaux de recherche.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0