Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

347 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Moyens de subsistance et évolution de l’écologie des loups et des orignaux dans la harde de caribous de la Porcupine

Numéro de l’entente :

NST-2324-0080

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

En s’appuyant sur des recherches conjointes sur l’orignal et le loup dans le cadre du Portail de connaissances sur les caribous de la Porcupine, le projet combine les connaissances scientifiques occidentales et gwich’in afin d’estimer la population, la démographie et la prédation des orignaux et de recueillir les connaissances gwich’in et les points de vue des communautés sur les tendances contemporaines et historiques des populations d’orignaux, de la récolte et des facteurs de changement. Nous soutiendrons et faciliterons l’échange de connaissances sur le terrain en organisant des chasses à l’orignal et des rassemblements communautaires, ainsi qu’en analysant et diffusant des connaissances des aînés de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) dans la base de données des connaissances traditionnelles du gouvernement local. Les connaissances permettront de planifier une résilience communautaire et une sécurité alimentaire accrues et fourniront des informations à jour importantes sur l’écologie de l’orignal dans un climat changeant sur le territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut, tout en informant les partenaires des changements qui se produisent dans la harde de caribous de la Porcupine en été.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0

272 608,00 $

29 juin 2023

gouvernement

Entente :

Cercle d’experts des solutions pour le climat du nord du Yukon (SCNY)

Numéro de l’entente :

NST-2324-0082

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le SCNY sera un groupe de réflexion ou un « cercle d’experts » dirigé par des Autochtones et situé dans le nord du Yukon, où les impacts les plus urgents du changement climatique sur ce territoire seront discutés, où des solutions seront étudiées et élaborées, et où les connaissances seront regroupées et gérées par les nations. Le SCNY aura pour objectif d’assurer la durabilité totale de la vie, la résilience climatique et l’autodétermination des Premières Nations du nord du Yukon en créant un espace où des solutions pour le climat sont élaborées et enracinées dans la science et les modes de vie autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0

1 950 000,00 $

28 juin 2023

gouvernement

Entente :

Initiative de collaboration pour favoriser la conservation du caribou de la toundra : comprendre les moteurs des tendances démographiques

Numéro de l’entente :

NST-2324-0083

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette initiative de collaboration fournira et facilitera l’orientation stratégique, le leadership et le financement pour aider à combler les lacunes dans les connaissances sur les causes des changements dans la population des caribous de la toundra et sur ce que l’avenir nous réserve. L’équipe a l'intention de publier un rapport spécial collaboratif comparant les troupeaux de caribous de la toundra afin de faciliter la prise de décision dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au-delà de ceux-ci. Cet objectif sera atteint grâce au financement de projets de recherche et de surveillance fondés sur les connaissances traditionnelles, sur la science et/ou des projets combinant plusieurs approches, y compris des projets de surveillance menés par les communautés, axés sur les troupeaux de caribous de la toundra qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les T.N.-O.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

378 156,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Solutions gagnantes pour l’adaptation au changement climatique au Yukon

Numéro de l’entente :

NST-2324-0078

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nous proposons de nouvelles recherches sur la gestion forestière près de Teslin, au Yukon, afin de concevoir et de mettre à l’essai des traitements de récolte du bois et de remise en végétation pour orienter le rétablissement de la forêt après une perturbation, et ce, pour obtenir des résultats écologiques souhaitables qui soutiennent la résilience et le mieux-être de la communauté. Teslin se trouve à une étape idéale pour servir de modèle d’adaptation communautaire au changement climatique et au risque d’incendie dans les forêts boréales septentrionales, et les enseignements tirés de ce projet seront très utiles à d’autres communautés nordiques confrontées à des défis similaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Teslin, Yukon, CA K0A 1B0

331 300,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Surveillance et cartographie des effets cumulés de l’utilisation des terres et du changement climatique sur la qualité des eaux de surface dans le bassin versant de la rivière Stewart et sur le territoire traditionnel méridional de la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun

Numéro de l’entente :

NST-2324-0081

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

En s’appuyant sur les récents travaux de surveillance de la qualité de l’eau menés par la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) en collaboration avec des chercheurs de l’université de Carleton, le projet vise à renforcer la capacité de la PNNND à assurer une surveillance continue (automatisée) des principaux paramètres de la qualité de l’eau afin de garantir l’observation de conditions extrêmes, comme la présence de sédiments déversés dans les cours d’eau à la suite de pluies dans des bassins versants perturbés et lors de brèches dans les bassins de décantation des sites d’exploitation des mines de placers. La surveillance continue de la qualité de l’eau sera axée sur le total des solides en suspension et la température de l’eau, qui sont des indicateurs essentiels de l’habitat du saumon quinnat et de l’ombre arctique. Les objectifs supplémentaires comprennent l’analyse et la cartographie des impacts cumulatifs des perturbations du paysage sur la qualité de l’eau dans le territoire traditionnel méridional de la PNNND, comme confirmé dans notre entente de traité moderne.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B 1M0

431 020,00 $

25 mai 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer les capacités en matière de climat : soutenir l’adaptation dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane

Numéro de l’entente :

NST-2324-0079

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de prise de décision en matière de changement climatique au sein de la communauté de la Première Nation de Kluane (PNK) grâce à une approche participative dirigée par des chercheurs et soutenue par la communauté. À court terme, le projet incitera les citoyens de la PNK à dire comment leurs moyens de subsistance et leurs relations avec la terre sont actuellement influencés par le changement climatique, et à favoriser les partenariats et les possibilités de coapprentissage entre la PNK et les chercheurs spécialisés en changements climatiques afin de responsabiliser les citoyens de la PNK en matière de gestion de l’environnement. À plus long terme, le projet présentera des scénarios de changement climatique accessibles et détaillés pour la région de Kluane.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baladodiffusion : Les voix du Nord – Passons le micro

Numéro de l’entente :

KME-2324-0001

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet enseignera la baladodiffusion aux jeunes (16-30 ans) qui vivent dans une communauté arctique sélectionnée et la façon de créer des balados sur place, et créera et fournira du contenu qui sera édité pour être inclus dans trois séries de balados CanGéo EXPLORE, qui seront lancés sur le réseau de distribution de balados de CanGéo en février 2024. En racontant les histoires du Nord d’un point de vue nordique, la vaste plateforme numérique de Canadian Geographic favorise une sensibilisation accrue et la diffusion de connaissances à grande échelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

449 500,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Impacts des changements de la cryosphère et de l’hydrosphère sur les écosystèmes et les moyens de subsistance dans la partie nord du Nunatsiavut, au Canada

Numéro de l’entente :

NST-2223-0068

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournira le fondement de données scientifiques permettant de quantifier les impacts des changements dans la nature, l’étendue, la saisonnalité et le caractère de tout ce qui est neige et glace et fournira des plans et des stratégies pour que les Nunatsiavummiut et les Nunavimmiut puissent gérer les changements futurs. Le projet permettra d’entreprendre des recherches élaborées conjointement avec des chercheurs et des partenaires inuits, afin de comprendre les changements dans la glace, l’eau, les écosystèmes et les habitats des animaux dans le parc national des Monts-Torngat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

« Une véritable nourriture pour l’âme » : Promouvoir la souveraineté alimentaire nationale grâce à l’approche Une seule santé au Nunavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet s’appuiera sur un ensemble de domaines et de systèmes de connaissances, notamment le savoir inuit, le mieux-être des communautés, la santé des populations, la santé environnementale et l’épidémiologie, la médecine vétérinaire et la santé animale, les sciences sociales et l’anthropologie, pour répondre à des questions importantes afin de soutenir le mieux-être des communautés au Nunavut, notamment : comment transmettre les connaissances inuites sur l’alimentation dans les territoires pour favoriser la préparation et la conservation des aliments, la sécurité alimentaire et la bonne santé? Quelles sont les priorités de la recherche communautaire en lien avec la santé environnementale et l’approche Une seule santé? Comment les méthodes et les connaissances de recherche peuvent-elles être diffusées au Nunavut pour renforcer les capacités de recherche dans les disciplines et, en fin de compte, exploiter la recherche comme un outil pour soutenir les priorités et le mieux-être des communautés?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

50 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Les anneaux de croissance des arbres pour connaître le sort des arbres de la forêt boréale face aux changements climatiques rapides

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0004

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet propose d’étudier comment les effets combinés du réchauffement des températures et du dégel du pergélisol influencent la croissance des arbres dominants de la forêt boréale dans le nord du Canada. Les arbres conservent leurs conditions environnementales et leurs réactions de croissance dans leurs anneaux de croissance annuels. En mesurant les anneaux de croissance des arbres, nous pouvons déduire les mécanismes à l’origine des changements de croissance. Le projet combinera des séries chronologiques couplées du climat, de la croissance des anneaux des arbres et du dégel du pergélisol à partir d’un ensemble unique de sites de surveillance du pergélisol sur un gradient latitudinal dans la vallée du fleuve Mackenzie, au Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0