Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

347 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

École de formation à l’ajustement isostatique glaciaire (Glacial Isostatic Adjustment – GIA) 2023

Numéro de l’entente :

KME-2324-0002

Durée : du 1 avr. 2023 au 7 juil. 2023
Description :

La subvention soutient trois participants et un instructeur d’institutions canadiennes pour qu'ils assistent aux activités de l’école de formation Glacial Isostatic Adjustment (GIA) à Lantmäteriet à Gävle, en Suède, du 3 au 7 juillet 2023. L’école de formation s’adresse aux chercheurs en début de carrière (p. ex. les étudiants diplômés et les postdoctorants) dans le but de transférer des connaissances et de favoriser le réseautage entre leurs pairs et avec des experts internationaux dans le domaine de l’ajustement isostatique glaciaire et des domaines connexes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge, GB CB2 1ER

48 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme éducatif sur le caribou de la toundra

Numéro de l’entente :

NST-2223-0077

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le programme éducatif sur le caribou de la toundra offert par l’organisme mobilisera les jeunes d’un bout à l’autre du Canada pour qu’ils en apprennent plus sur l’importance que revêt le caribou pour les peuples autochtones dans le Nord. Ce projet permettra d’approfondir les connaissances sur l’Arctique afin d’améliorer l’intendance environnementale liée au caribou de la toundra et aux impacts intersectionnels des changements climatiques et du bien-être des communautés.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6M6

15 000,00 $

16 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Occasion de formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et à l’est d’Old Crow, au Yukon

Numéro de l’entente :

NST-2223-0076

Durée : du 16 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fournira de la formation sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) près de la plaine Crow, au nord et à l’est d’Old Crow, au Yukon, en mars 2023. Cette activité sur le terrain permettra aux étudiants de satisfaire à une exigence de cours dans le cadre de leur programme.
La formation comprendra des travaux donnant droit à des crédits : les étudiants de l’Université du Yukon se rendront sur la plaine Crow en motoneige jusqu’à un site de camping utilisé par la communauté pour des activités culturelles. De concert avec les citoyens de la Première Nation qui sont des détenteurs du savoir et des aînés, les étudiants mèneront des activités scientifiques sur la neige et la glace, effectueront des évaluations de base de la flore et de la faune sur place et de la géomorphologie locale, et étayeront ces données par de l’apprentissage et des connaissances traditionnelles sur l’environnement fournies par environ sept citoyens de la PNGV.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

13 697,00 $

15 févr. 2023

autre

Entente :

Formation en techniques de cartographie des bassins hydrographiques comprenant du pergélisol touché

Numéro de l’entente :

NST-2223-0075

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet offrira du perfectionnement professionnel à son coordonnateur de projets spéciaux basé à Inuvik pour une semaine de formation en personne (suivie d’un apprentissage à distance) sur la délimitation des bassins hydrographiques, la caractérisation des sols et la cartographie des thermokarsts, auprès du Northwest Territories Geological Survey (NTGS). Le projet comprend également l’acquisition d’un poste de travail et d’un écran à haut rendement pour soutenir la formation à distance et les futurs programmes d’hydrologie et de surveillance de l’eau entrepris à l’Arctic Research Institute.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

autre

Entente :

Projet d’évaluation des ressources éoliennes au mont Sumanik

Numéro de l’entente :

NST-2223-0074

Durée : du 7 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet se déroulera sur le mont Sumanik, situé exclusivement sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün. Grâce à la technologie de pointe en matière de détection et de repérage acoustique (SoDAR), des données environnementales et éoliennes locales seront recueillies en temps réel afin de favoriser le développement de nouvelles installations de production d’énergie éolienne sur le mont Sumanik.

Le projet comprend la conception, l’installation, l’exploitation, la surveillance et la mise hors service de l’unité SoDAR AQ510 Wind Finder, ainsi que d’une unité d’alimentation autonome en climat froid. La collecte de données et les rapports qui en découlent seront utilisés pour faire avancer l’analyse de rentabilisation relativement au développement de nouveaux projets d’énergie éolienne sur place. Le financement permettra également d’élaborer un concept prévoyant de nouvelles routes d’accès et des études préliminaires pour l’intégration d’une nouvelle production d’énergie propre dans le réseau électrique à cet endroit.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

59 756,00 $

5 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Délégation 2022 des jeunes du SOI en Antarctique

Numéro de l’entente :

NST-2223-0073

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La Fondation Students on Ice (SOI) réunira un groupe de 6 jeunes leaders canadiens et de 4 experts pour une délégation unique qui contribuera à la conversation, à la compréhension et à l'action collaborative mondiales entourant le rôle du Canada dans le traité sur l’Antarctique, la conservation des océans et le changement climatique.
La délégation comprendra des leaders Inuits, des Premières Nations et du Sud du Canada, qui apporteront chacun leur propre expérience, leurs points de vue, leurs connaissances et leurs antécédents à la délégation.
Les jeunes délégués se joindront non seulement à une délégation transformatrice de deux semaines, mais affirmeront également leur rôle au sein du réseau d'anciens élèves de SOI, amplifieront la voix des jeunes du Nord, inspireront l'action climatique et favoriseront le développement et la diffusion des connaissances des régions circumpolaires, y compris l'Antarctique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3N7

50 000,00 $

15 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Examen par les pairs dirigé par des Inuit de la surveillance communautaire des données sur la faune

Numéro de l’entente :

KME-2223-0006

Durée : du 15 oct. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet financera un rassemblement pour soutenir un examen par les pairs, dirigé par des Inuit, de données recueillies par les exploitants Nunavummiut participant au Réseau communautaire de surveillance environnementale du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

449 777,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Migrations de l’omble chevalier dans un Arctique en évolution

Numéro de l’entente :

NST-2223-0072

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les Inuit dépendent de l’omble chevalier depuis des millénaires, et ce poisson demeure un pilier de la sécurité alimentaire au Nunavut. Ce projet proposé misera sur notre programme de recherche multidisciplinaire dans la région de Cambridge Bay, qui veut prédire les incidences de facteurs de stress multiples sur l’omble chevalier.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance communautaire de la santé et de la composition géochimique de la rivière Coppermine

Numéro de l’entente :

KME-2223-0008

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consistera à surveiller les paramètres géochimiques de la rivière, un peu comme dans les études précédentes, et à commencer à recueillir des observations de surveillance de la qualité de l’eau afin d’étudier les questions soulevées par les membres du conseil d’administration de l’organisation de chasseurs et de trappeurs sur la santé de la rivière et la qualité de l’eau potable. Le plan de travail proposé comprend l’organisation de réunions communautaires pour élaborer le plan d’échantillonnage et les paramètres à étudier, après quoi on formera des membres de l’organisation de chasseurs et de trappeurs de Kugluktuk pour qu’ils puissent recueillir des échantillons d’eau.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kugluktuk, Nunavut, CA X0B 0E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de recherche sur le bélouga dirigé par des Inuit dans l’estuaire de la rivière Marralik

Numéro de l’entente :

KME-2223-0007

Durée : du 22 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le mandat du Nunavimmi Umajulivijiit Katujaqatigininga régional consiste à protéger les droits de récolte durable des Inuit du Nunavik et à superviser toutes les activités liées à la faune du Nunavik, y compris la gestion, la recherche et l’exploitation (c.-à-d. la récolte). Le projet, une occasion de mise en commun intergénérationnelle du savoir, inclura un camp pour les jeunes. Des chasseurs et des aînés communiqueront leur savoir de la région de Marralik-Ungunniavik, et procéderont à la récolte et à la préparation sûre des aliments avec des jeunes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0